Accord collectif de l’Etablissement de Bourges relatif au travail en 3X8 de la Direction Industrielle de Bourges sur les lignes Intégrations Systèmes d’Armes (Nexter Systems)

ENTRE :

La Direction de l’établissement NEXTER SYSTEMS de Bourges, représentée par XXXXX en qualité de Responsable Ressources Humaines du centre d’UES de Bourges,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives,

• Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical du centre d’UES de Bourges,
  XXXXX,

• Le syndicat CFE-CGC représenté par son délégué syndical du centre d’UES de Bourges,
  XXXXX,

• Le syndicat CGT représenté par son délégué syndical du centre d’UES de Bourges,
  XXXXX,

d'autre part,

Préambule

L’activité « production Intégration Systèmes d’Armes » de Bourges (Structures Equipées, Tubes et liens, Intégration systèmes d’Armes) a été confrontée à un surcroît en usinage lié :

• D’une part, XXXXX ;

• D’autre part, XXXXX.

Cette situation nécessite de mettre en place une optimisation des moyens de production aux fins d’honorer les délais de production devant être assurés par les lignes de production Intégration Systèmes d’Armes.

Les parties signataires du présent accord sont convenues de l’intérêt partagé d’allier la logique industrielle en recourant au travail en 3x8 (avec équipe de nuit) sur 12 mois, et l’intérêt collectif, y compris en terme de sécurité des salariés.

Ainsi, la définition des horaires relève des prérogatives de l’employeur. Néanmoins la Direction du centre de Bourges a pris l’initiative de soumettre aux avis de ses partenaires sociaux (délégués syndicaux) les horaires envisagés. Les horaires retenus satisfont ainsi tant à l’employeur qu’aux partenaires.

En outre la question de l’indemnisation du travail en 3x8, et donc du travail de nuit a été débattue.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord est applicable, au seul centre d’UES de Bourges et sur les seules lignes de production Intégration Systèmes d’Armes (Structures Equipées, Tubes et liens, Intégration Systèmes d’Armes), aux salariés postés sur lesdites lignes et dont le temps de travail est décompté en heures.

TITRE I – Modalités Horaires

Les horaires définis par l’employeur, seront affichés dans les ateliers. A titre indicatif, ceux-ci figurent en annexe.

Le délai de prévenance du/des salariés, en cas de modification des horaires par l’employeur, est de 7 jours calendaires. Ce délai peut être ramené à 1 jour franc en cas de circonstance exceptionnelle.

Le positionnement des pauses est défini par une note interne aux services concernés.

Au cours des discussions avec les partenaires sociaux, la mise en place d’une plage de recouvrement de 10 minutes entre équipe sortante et équipe entrante, a été communément admise, aux fins d’optimiser le passage des consignes.

Les conditions de sécurité ont été mises à jour pour tenir compte de cette nouvelle organisation du temps de travail.

TITRE II – Rémunération des salaries affectes a l’équipe de nuit

Durant la durée d’application du présent accord, il a été convenu d’appliquer aux salariés affectés à l’équipe de nuit du 3x8, un traitement uniforme, qu’ils soient en travail exceptionnel de nuit (au sens de l’art. 17 de la convention collective des Mensuels de la région parisienne), ou habituel (par roulement ou en équipe de nuit permanente) :

une majoration de XXXXX (du taux horaire) des heures accomplies entre 22h et 6h ainsi qu’une prime spécifique de XXXXX. Ces dispositions ne peuvent se cumuler avec la rémunération accordée (prime d’équipe) aux salariés en équipe de nuit par l’accord d’UES relatif à la classification, la carrière, la rémunération en date du 10 février 2009. Pour des raisons purement pratiques d’utilisation du logiciel de paie, il est précisé que la rémunération des salariés affectés à l’équipe de nuit, apparaîtra de la manière suivante sur le bulletin de paie :

• Une ligne « XXXXX » qui correspondra aux heures travaillées entre 22h et 6h ;

• Et une autre ligne « XXXXX » qui correspondra à la prime spécifique de XXXXX prévue par ledit accord. Il ne s’agira pas de la prime d’équipe du même montant prévue à l’accord d’UES relatif à la classification, la carrière, la rémunération en date du 10 février 2009.

Les primes de panier et de transport, prévues par l’accord d’UES relatif à la classification, la carrière, la rémunération en date du 10 février 2009, en ce qu’elles sont destinées à compenser des frais supportés par les salariés du fait du travail de nuit, s’appliquent indépendamment du présent accord local.

Au terme du présent accord local, la majoration qu’il institue cessera purement et simplement de s’appliquer. Les avantages ainsi consentis par le présent accord ne sauraient donner lieu à une quelconque mesure de dégressivité.

TITRE III – DUREE, REVISION, DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à compter de la mise en place effective du travail en 3x8 (Note effective de démarrage) et ne saurait se transformer en accord à durée indéterminée à l'issue de son terme.

Il pourra faire l'objet d'une révision. A cet effet, le ou les signataire(s) ou adhérent(s) intéressé(s) devront adresser une demande de révision motivée à chacun des autres signataires ou adhérents par recommandé avec accusé de réception, en accompagnant éventuellement cette demande, d'un projet de texte.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un en version électronique auprès de la DIRECCTE de Bourges, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bourges.

Fait à Bourges, le 09 Février 2017

Pour les organisations syndicales,

ANNEXE

HORAIRES D’EQUIPES

Horaire d'équipe en 2x8 :

Du lundi au vendredi

Equipe du matin : 4h28 12h10

Equipe du soir : 12h00 19h42

Horaire d'équipe en 3x8

Du lundi au jeudi

Equipe du matin : 4h28 12h10

Equipe du soir : 12h00 19h42

Equipe de nuit : 20h30 4h38

Le vendredi

Equipe du matin : 4h28 11h38

Equipe du soir : 11h28 18h38

Equipe de nuit : 18h28 23h54