Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES PERIMETRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT" chez ORANGE

Accord déclinant la résolution adoptée par les élus du CE

lors de la séance du 22 février 2018

portant sur les périmètres

dans le cadre du renouvellement des CHSCT

au sein de la Direction Orange Normandie Centre

Accord conclu entre :

La Direction de l’Etablissement Direction Orange Normandie Centre, 52 rue Eugène Turbat, 45068 Orléans Cédex 2, représentée par Monsieur Stéphane Pefferkorn, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentées respectivement par

Pour la CFDT, ………………………………………..

Pour la CFE-CGC, …………………………………...

Pour la CGT, ……………………………………………

Pour SUD, ………………………………………………

d’autre part.

Article 1 : Cet accord a été réalisé suite aux travaux de la Commission « Mise en place des CHSCT du CE de la Direction Orange Normandie Centre» et à la consultation des élus du CE lors de la séance du 22 février 2018. Il vise à préciser les périmètres des CHSCT existant au sein des Etablissements Secondaires suivants, de la Direction Orange Normandie Centre :

l’Agence Distribution Normandie Centre,

l’Agence Entreprise Normandie Centre,

l’Agence Pro-PME Normandie Centre

le Service Clients Orange Normandie Centre,

la Direction Orange Moyens Propres Normandie Centre,

l’Unité Intervention Centre Val de Loire,

l’Unité Intervention Normandie.

Article 2 : La liste exhaustive des périmètres CHSCT qui ont été déterminés par les élus CE lors de la séance du 22 février 2018 au sein de l’Etablissement Principal Direction Orange Normandie Centre est la suivante :

un CHSCT compétent pour l’Agence Distribution Normandie Centre,

un CHSCT compétent pour l’Agence Entreprise Normandie Centre,

un CHSCT compétent pour l’Agence Pro-PME Normandie Centre,

un CHSCT compétent pour le Service Clients Orange Normandie Centre,

un CHSCT compétent pour la Direction Orange Moyens Propres Normandie Centre,

un CHSCT compétent pour l’Unité Intervention Centre Val de Loire,

un CHSCT compétent pour l’Unité Intervention Normandie.

Article 3 : Dans l’attente de la mise en place du CHSCT de l’Agence Pro-PME OUEST Atlantique les salariés de l’AGPro-PME OUEST basés à Cholet et Angers seront rattachés au CHSCT de l’AGPro-PME Normandie Centre.

Article 4 : Cet accord prendra fin lors du renouvellement des mandats CHSCT 2018-2019 soit au plus tard le 27 mars 2020.

Cet accord est établi en dix (10) exemplaires et proposé à la signature jusqu’au 07 mars 2018

Fait à Orléans, le 26 février 2018.