Accords d'entreprise chez LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Les négociations entre la direction de LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Siret : 38053143400013
Adresse : null
- accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DURANT LA CRISE SANITAIRE (2021-03-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNES PORTEUSE DE HANDICAP (2021-01-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL (2022-02-11)
- ACCORD D'EXTENTION TEMPORAIRE DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-06-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-25)