Accord d'entreprise "AVENANT À L'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES (Siège)

Entre :

La société SCALANDES dont le siège social est situé 230 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et,

La CGT représentée par Monsieur,

La CFE CGC représentée par Monsieur,

Conformément à l’accord NAO conclu le 19 janvier 2023, les parties se sont réunies le 25 avril 2023 afin de faire le point sur les évolutions de l’inflation et la revalorisation du SMIC.

Les personnes présentes à la négociation étaient :

• Pour la CGT :

• Pour la CFE CGC :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Scalandes (CDI et CDD).

Article 2 : Mesures issues de la négociation

Les parties conviennent à l’issue de la négociation, d’appliquer les mesures suivantes :

A compter du :

• 1er mai 2023 : application du SMIC sur les échelons rattrapés par la revalorisation,

• 1er juin 2023 : augmentation générale de 2,2% du collège employé

• 1er juillet 2023 : augmentation générale de 1,5% du collège agent de maîtrise et cadre

Article 3 : Publicité

Le présent accord est déposé sur le site du ministère du travail TéléAccord et au greffe du tribunal des Prud’hommes.

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives de l’entreprise.

Fait à Mont de Marsan, le 17 mai 2023,

Pour la Scalandes,

Pour les organisations syndicales,

CGT,

CFE CGC,