ACCORD D'ETABLISSEMENT

RELATIF A LA RECUPERATION DES "PONTS" DE L’ANNEE 2020

Entre la Société Transport S.A., Etablissement Information Solutions de Saint-Ouen, 48 rue Albert Dhalenne, représenté par Mme ….., DRH France Signalling,

D’une part

Et les Organisations Syndicales soussignées, la CFE-CGC, la CGT, la FO,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de l’accord d’établissement relatif à la récupération des ponts signé le 25 juin 2010, entre la Direction des Ressources Humaines Ile de France d’une part, et l’ensemble des organisations syndicales d’autre part, les horaires de travail tels que présentés au cours de la réunion exceptionnelle du Comité d'Etablissement du 24 juin 2010 continueront d'être augmentés d'une demi-heure hebdomadaire, la demi-heure réalisée en sus étant affectée à la récupération des ponts ou assimilés, dans la limite de trois ponts par an.

Article 1er

Pour l'année 2020, les jours fériés offrant la possibilité d'effectuer des ponts sont les suivants :

• Jeudi 21 Mai 2020

• Mardi 14 Juillet 2020

Après concertation avec les Délégués Syndicaux de l'Etablissement, le 12 Décembre 2019, il est décidé des journées suivantes au titre de la récupération des ponts :

• Vendredi 22 mai 2020

• Lundi 13 juillet 2020

• Jeudi 24 décembre 2020

  2. Article 2

La récupération des heures effectuées en application de l'article 1 du présent accord ne donnera pas lieu à paiement de majoration pour heures supplémentaires et n'ouvrira pas droit à un repos compensateur.

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2020.

Article 4

Dans l'hypothèse où les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail viendraient à être modifiées avant le terme du présent accord, par voie légale, réglementaire, conventionnelle ou autre, les dispositions du présent accord feraient l'objet d'une nouvelle discussion entre les parties signataires.

Article 5

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DIRECCTE, de l’Inspection du Travail et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Saint-Ouen, le 12 Décembre 2019

Pour ALSTOM Transport S.A.

Etablissement Information Solutions de Saint-Ouen

DRH ADM France