Accords d'entreprise chez HABITAT FRANCE
Les négociations entre la direction de HABITAT FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT FRANCE
Siret : 38938954500507
Adresse : null
- UN AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26/06/1992 (2017-12-17)
- Avenant n°6 au protocole d'accord en date du 26 juin 1992 (2019-12-18)
- Accord collectif relatif au maintien des institutions représentatives du personnel de l'UES Habitat dans l'attente de la constitution du CSE (2019-12-30)
- Accord d'entreprise relatif au recours au vote par voie électronique pour toute consultation des salariés et en particulier pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2020-01-08)
- Accord annuel sur les salaires et le temps de travail (2019-01-31)
- Accord collectif relatif à la prorogation de l'ensemble des Institution représentatives du personnel de l'UES HABITAT (2019-05-29)
- Accord sur les conséquences d'une fermeture d'établissement (2018-03-14)
- ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS DU CSE DE L UES HABITAT (2021-07-07)