Accord d'entreprise "AVENANT n°2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID-19" chez TPO - TRANSDEV BFC EST (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID-19

Entre

La société : Transdev BFC EST

Numéro d’immatriculation au RCS 389 589 755

Code APE : 4939 A

Code SIRET : 389 589 755 00013

Dont le siège social est au 26 rue au Bouchet – BP 96707- 21067 DIJON CEDEX

Représentée par agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Transdev BFC EST, représentées pour chacune d’entre elles par les Délégués Syndicaux suivants :

Pour le syndicat F.O.,

Pour le syndicat CGT.,

D’autre part.

PRÉAMBULE

La période de pandémie mondiale liée à la COVID-19 nous a contraints à réorganiser notre manière d’exercer notre métier avec comme objectif premier de protéger nos collaborateurs et nos clients face à cette situation inédite.

Dans ce cadre, l’entreprise a tout mis en œuvre depuis le début de cette pandémie afin de respecter les consignes gouvernementales et autres protocoles sanitaires. Un protocole de consigne sanitaire et de désinfection quotidienne a été mise en œuvre dès le 11 mai 2020.

C’est dans cet esprit, conforme à celui de la loi, que les parties ont convenu le 16 novembre 2020 l’attribution d’un temps annexe spécifique et temporaire pour une durée déterminée de 6 mois.

Cet avenant a pour vocation de prolonger l’attribution de ce temps spécifique de désinfection COVID19.

ARTICLE 1 – DUREE ET REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 07 juillet 2021 au 01 septembre 2021 inclus. Toute dénonciation prendra effet à l’issue d’un délai de préavis d’un mois.

Les autres clauses de l’accord sur le temps de désinfection des véhicules Pandémie COVID19 du 16 novembre 2020 restent inchangées.

En cas de difficulté dans l’application du présent avenant, les signataires conviennent de se rencontrer et d’examiner notamment l’opportunité d’en amender les dispositions pour tenir compte des contraintes imprévues susceptibles de survenir.

Le présent avenant pourra être révisé, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties signataires avec un préavis d’au moins huit jours.

ARTICLE 2 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent avenant, sera déposé à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu.

Il sera également déposé par la partie la plus diligente en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Par ailleurs le présent avenant est notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Dijon le 7 juillet 2021 (En 5 exemplaires)

Pour l’Entreprise :

(Signature et cachet de l’Entreprise)

Le Directeur,