Accords d'entreprise chez TPO - TRANSDEV BFC EST
Les négociations entre la direction de TPO - TRANSDEV BFC EST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TPO - TRANSDEV BFC EST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TPO - TRANSDEV BFC EST
Siret : 38958975500013
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-04)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR LE PAIEMENT DES COUPURES ET AMPLITUDES (2020-05-20)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE CALCUL DE LA PRIME VACANCES (2020-06-04)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire année 2020 (2020-05-06)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-06)
- ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST (2019-09-06)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES RATTACHES AUX ACTIVITES DU TERRITOIRE DE BELFORT DE LA SOCIETE TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRE ALSACE AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST (2019-09-06)
- ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
- ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-10-14)
- ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID 19 (2020-11-13)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-17)
- AVENANT 4 A L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-05-26)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RTT DU 28/06/1999 TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN DE L'ENTREPRISE (2021-05-26)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE DESINFECTION PANDEMIE CODIV 19 DU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-05-26)
- AVENANT N°7 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 27/09/2006 INDEMNISATION DES AMPLITUDES DE TBFC EST (2021-05-26)
- AVENANT n°2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID-19 (2021-07-07)
- AVENANT N°5 DE L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-01-24)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-19)
- ACCORD PORTANT SUR DES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES DES NAO 2023 (2022-09-19)
- ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-13)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 27 SEPTEMBRE 2006 CRITERE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME BES (2023-03-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-02)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 (2023-03-29)
- ACCORD SUR LA MODULATION 2022-2023 (2023-03-29)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-29)