Accords d'entreprise chez RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
Les négociations entre la direction de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
Siret : 38961238300023
Adresse : null
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/06/2017 RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU¨PERSONNEL (2017-11-17)
- UN ACCORD DU 13/12/2017 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-12-13)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-19)
- Accord du 28 Février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-02-28)
- Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-12)
- AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-26)
- ACCORD DU 12 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-12)
- ACCORD DU 11 FEVRIER 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-14)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-13)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-12-20)