Accords d'entreprise chez GROUPE SCAPA FRANCE
Les négociations entre la direction de GROUPE SCAPA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPE SCAPA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPE SCAPA FRANCE
Siret : 38978396000070
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT) (2017-10-02)
- UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018 (2018-01-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-01)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-23)
- un accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-09)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-23)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2023-05-26)
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-14)