Accords d'entreprise chez SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST
Les négociations entre la direction de SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST
Siret : 39075703700028
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A ALA REUNION DE NEGOCIATION PREALABLE SUITE A L'INTENTION D'UN DEPOT DE PREAVIS DE GREVE (2018-12-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2019 RELATIF A L'ACTUALISATION DES GRILLES DE COEFFICIENTS, INDEMNITES FORFAITAIRES ET ANICIENNETES (2019-05-20)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-10-09)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-09)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES (2020-10-09)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-09)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-29)
- NAO 2022 (2022-09-09)
- ACCORD NAO 2021 (2021-07-12)