Accords d'entreprise chez CS GROUP - FRANCE
Les négociations entre la direction de CS GROUP - FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CS GROUP - FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CS GROUP - FRANCE
Siret : 39313529800502
Adresse : null
- Avenant n°9 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2018-12-04)
- Avenant n°10 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2019-12-09)
- Accord relatif à la communication syndicale au sein de CS SI (2019-12-11)
- AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CSSI (2018-12-17)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique central de CSSI (2018-12-06)
- Avenant n°11 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2020-12-09)
- Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de CS GROUP-France (2022-11-28)
- Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CS GROUP-France (2023-01-25)