Accords d'entreprise chez I.S.S.U.E
Les négociations entre la direction de I.S.S.U.E et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez I.S.S.U.E précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de I.S.S.U.E
Siret : 39334525100036
Adresse : null
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-04-04)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-11)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION ISSUE (2019-06-06)
- UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-18)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE D'ISSUE (2023-06-28)