Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 OCTOBRE 2017 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2017" chez STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS et le syndicat CFDT le 2017-10-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A05318001856
Date de signature : 2017-10-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYEN
Etablissement : 39354238600023 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Negociation annuelle des salaires 2019 (2019-11-22)
Negociation annuelle des salaires 2020 (2020-12-23)
Négociaiton annuelle des salaires 2022 (2022-01-26)
Négociations Annuelle Obligatoires STSM 2023 (2022-12-21)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-19
ACCORD D’ENTREPRISE
Du 19 octobre 2017
Faisant suite à la négociation annuelle des salaires pour l’année 2017
Après plusieurs séances de travail et réunions de négociation, le Délégué syndical et la Direction ont convenu des dispositions suivantes :
Augmentation générale des salaires
Il sera appliqué rétroactivement au 1er septembre 2017, une augmentation des salaires de base de 1% pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.
Augmentations individuelles
Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale brute 2016 sera accordée dans le but de favoriser, d’une part les actions liées à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (à hauteur de 0.2%), mais aussi pour récompenser les évolutions individuelles (0.3%).
Chèques vacances
La Direction n’est pas favorable à la mise en place des chèques vacances chez STSM cette année, compte tenu des niveaux de résultats qui ne le permettent pas encore.
Mutuelle
Après avoir négocié des garanties qui semblent correspondre au mieux aux besoins des salariés, la Direction et les représentants du personnel souhaitent mettre en place la complémentaire santé famille du Groupe AIM avec une participation de STSM à hauteur de 50%.
Cette décision fera l’objet d’un avenant à l’accord du 13/10/2005 instituant un système de garanties collectives Décès - Incapacité – Invalidité – Complément frais de soins. Ce changement de mutuelle entrainera par ailleurs un changement de prévoyance ; ainsi l’ensemble des contrats santé seront centralisés auprès d’un même gestionnaire, l’interlocuteur actuel du Groupe AIM.
Qualité de vie au travail
La Direction s’engage à communiquer sur la réalisation de 75% des actions prévues sur 2017.
Conditions
Compte tenu des efforts consentis, votre Délégué Syndical CFDT s’est engagé à accepter d’ouvrir des négociations sur le calcul de la Prime d’ancienneté de STSM après la conclusion de cet accord NAO, de sorte à mener des consultations du personnel et parvenir à un éventuel accord équilibré dans les 6 mois prochains sur ce sujet.
Fait en 3 exemplaires,
Le 19 octobre 2017
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