Accord d'entreprise "Negociation annuelle des salaires 2020" chez STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS (Siège)

Négociation annuelle des salaires 2020

Accord du 23 décembre 2020

Entre :

La Direction, XXXX

Et :

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFDT

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

1. Augmentation Générale

Il est appliqué au 1^er décembre 2020, une augmentation générale des salaires pour le personnel non cadre ayant au moins 3 mois de présence dans l’entreprise au moment de la signature de l’accord :

• 1% d’AG pour les salaires jusqu’à 1800€ bruts,

• 0.8% d’AG pour les salaires entre 1801€ et 2000€ brut,

• 0.6% d’AG pour les salaires supérieurs à 2000€ brut.

Une régularisation rétroactive sera réalisée sur les paies de janvier 2021.

2. Egalité professionnelle

Il est convenu de mener une étude détaillée des écarts de rémunération réels entre les hommes et les femmes, sur des postes de travail similaires ou équivalents. A l’issue de cette étude, qui sera menée au premier semestre 2021, les signataires conviennent d’étudier ensemble les actions visant à réduire et supprimer ces écarts lors de la prochaine NAO.

3. Travailleurs en situation de handicap

Nous travaillons actuellement avec la société Handifeel’s au niveau Groupe. Nous pourrons présenter un diagnostic et proposer un plan d’actions aux partenaires sociaux courant 1^er trimestre 2021.

4. Qualité de vie au travail

Une démarche RSE /QVT est à l’ordre du jour au niveau Groupe car ce sujet fait partie des axes stratégiques majeurs. Une présentation de ce sujet pourra également être faite aux partenaires au premier trimestre 2021.

5. Dispositions finales

Durée de l'accord

Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt.

Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

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Le présent accord, une fois signé, sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de LAVAL.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Au Genest-St-Isle, le 23 décembre 2020

En 5 exemplaires originaux,