Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'USAGE DE L'INTRANET-LOTUS NOTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES" chez PRO BTP (Siège)

Avenant n° 5 du 5 décembre 2017 à l’Accord PRO BTP

du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les Organisations syndicales

L’Accord PRO BTP du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les organisations syndicales est modifié pour élargir son champ d’application aux organisations syndicales non représentatives. Par ailleurs, l’accord est reconduit. A cette fin, les articles 1, 2, 3, 4 et 8 sont modifiés par les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – MISE A DISPOSITION D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE INTRANET

• Le deuxième alinéa du paragraphe A de l’article 1 est modifié comme suit :

« A cet effet, en plus des moyens existants, PRO BTP met à la disposition de chacune des Organisations syndicales, un panneau d’affichage Intranet qui sera accessible par les salariés ».

ARTICLE 2 – USAGE DE LA BOITE AUX LETTRES ELECTRONIQUE

• Le premier alinéa de l’article 2 est modifié comme suit :

« PRO BTP met à la disposition de chacune des Organisations syndicales une boite aux lettres électronique Lotis Notes à son nom ».

ARTICLE 3 – USAGE DE L’INTRANET

• Le premier alinéa de l’article 3 est modifié comme suit :

« PRO BTP met à la disposition de chaque Délégué Syndical national, de ses deux suppléants, ainsi qu’à chaque Délégué syndical d’établissement et à chaque Représentant de section syndicale, un accès à Internet».

ARTICLE 4 – USAGE DE LA MESSAGERIE LOTUS NOTES

• Le premier alinéa de l’article 4 est modifié comme suit :

« PRO BTP met à la disposition de chaque Délégué Syndical et de chaque Représentant de section syndicale une adresse Lotus Notes sous la forme xxxxp.nom@probtp.com. »

ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

• La première phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1^er janvier 2018 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. » 

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Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l’Emploi de Paris (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale.

Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.

Fait à Paris, le 5 décembre 2017

En 3 exemplaires.

Ont signé :

• Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP

• Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC

• Pour le Syndicat National du Personnel CGT

• Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT

Pour PRO BTP :

Le Directeur Général