Accords d'entreprise chez PRO BTP
Les négociations entre la direction de PRO BTP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PRO BTP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PRO BTP
Siret : 39416496600019
Adresse : null
- AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'USAGE DE L'INTRANET-LOTUS NOTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2017-12-05)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPORTS (2017-12-05)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LE LUNDI DE PAQUES (2017-12-05)
- ACCORD PRO BTP ASSOCIATION DE MOYENS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD PRO BTP DU 16 DECEMBRE 2016 SUR LA POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-15)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD PRO BTP DU 19 FEVRIER 2010 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-15)
- AVENANT 3 du 27.06.2018 à l'accord du 05.06.2015 relatif aux frais médicaux du personnel PRO BTP (2018-06-27)
- Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (2018-06-27)
- Accord PRO BTP relatif au congé sans solde (2019-12-11)
- Accord PRO BTP du 14 novembre 2019 relatif au fonctionnement et au financement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central de PRO BTP (2019-11-14)
- Accord du 28.11.2019 relatif au Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises de PRO BTP et de BTP RMS (2019-11-28)
- ACCORD PRO BTP RELATIF AU Congé de formation syndicale (2019-12-11)
- AVENANT N°7 A L'ACCORD PRO BTP DU 20/12/2012 SUR L'Usage Intranet - Lotus Notes par les Organisations syndicales (2019-12-11)
- Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019-02-05)
- Avenants 5 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015 (2019-06-28)
- Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015 (2019-06-28)
- Accord PRO BTP du 12.12.2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2018-12-12)
- Avenant 3 du 12.12.2018 à l'accord PRO BTP du 29.11.2013 sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2018-12-12)
- Accord PRO BTP association de moyens du 3 juillet 2018 relatif à la qualité de vie au travail (2018-07-06)
- Accord PRO BTP du 29 mars 2019 relatif au nombre et périmètre des comités sociaux et économiques (2019-03-29)
- Accord d’entreprise PRO BTP du 29 mars 2019 relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-03-29)
- Avenant n°1 du 27.06.2018 à l’accord relatif à la prévoyance du personnel de PRO BTP du 05.12.2015 (2018-06-27)
- Avenant n°6 du 05/12/2017 à l'accord du 20/12/2012 sur l'usage de l'Intranet - Lotus Notes par les organisations syndicales représentatives (2018-12-12)
- Avenant n°5 du 2 octobre 2018 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps (2018-10-02)
- Avenant 4 du 12.12.2018 à l'accord PRO BTP du 20.12.2012 relatif à l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle (2018-12-12)
- Avenant n°6 du 29 septembre 2020 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps (2020-09-29)
- Accord PRO BTP du 29 septembre 2020 sur la mise en place du don de jours à des associations de lutte contre la pauvreté (2020-09-29)
- Jounée de solidarité et le lundi de Paques (2020-12-16)
- Avenant n°7 du 3 juin 2021 à l'accord relatif aux Frais de santé du personnel de l'association de moyens PRO BTP du 5 juin 2015 (2021-06-03)
- Avenant n°3 du 3 juin 2021 à l'accord relatif à la Prévoyance du personnel de PRO BTP du 5 décembre 2015 (2021-06-03)
- Accord PRO BTP du 10 novembre 2021 relatif au télétravail dans le cadre d'une nouvelle organisation du travail (2021-11-10)
- Avenant n°2 à l'accord PRO BTP sur la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-15)
- Accord relatif à l'exercice du télétravail au sein de PRO BTP (2023-01-01)
- ACCORD HANDICAP PRO BTP : Politique d'emploi des collaborateurs et aides aux parents d'enfants en situation de handicap (2023-01-17)
- Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps (2022-09-26)
- Accord collectif portant sur l'instauration de primes collective et individuelle pour les forces commerciales de l'association de moyens PRO-BTP (2022-07-22)
- Accord du 2 décembre 2022 sur le recours au vote électronique chez PRO BTP (2022-12-02)
PRO BTP
Siret : 39416496600050
Adresse : 2455 Route des Dolines 06560 Valbonne
PRO BTP
Siret : 39416496600043
Adresse : Residence le Bocage Saint-veran 06800 Cagnes-sur-Mer