Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaire 2020 - Procès-Verbal d'accord" chez AGC POITOU CHARENTES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020

CERFRANCE POITOU CHARENTES

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PROCES- VERBAL D’ACCORD

Entre :

• L’organisation syndicale CFDT représentée par :

, en sa qualité de délégué syndical,

, en sa qualité de délégué syndical

• L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES représentée par :

, en sa qualité de délégué syndical

Et,

• L’AGC CERFRANCE POITOU CHARENTES, représentée par

, agissant en qualité de Directeur Général,

A l’issue d’une négociation qui s’est déroulée le 10 décembre 2019, le 30 janvier 2020, un accord est intervenu avec les Syndicats représentatifs concernant la revalorisation générale des salaires au titre de l’année 2020.

1. Revalorisation générale des salaires

L’ensemble des salaires bruts sont revalorisés de 0,9 % à effet du 1^er janvier 2020.

Cette revalorisation s’applique ainsi aux grilles de salaires des parcours professionnels en vigueur dans l’entreprise (accord d’entreprise du 26 septembre 2014).

2. Revalorisation de la prise en charge par l’employeur des cotisations au titre de la complémentaire santé

La prise en charge par l’employeur des cotisations dues au titre de la complémentaire santé de l’entreprise passe de 73% à 80% à compter du 1^er janvier 2020. Cette prise en charge s’applique sur la cotisation individuelle du salarié.

3. Indemnisation des frais professionnels

Le barème kilométrique pour 2020 reste inchangé à savoir :

• Jusqu’à 15.000Km au cours de l’année civile : 0,43 €

• Au-delà de 15.000 km au cours de l’année civile : 0,35 €

Concernant les repas pris à l’extérieur, ils restent remboursés sur la base des frais réels, dûment justifiés, plafonnés à 15 € par repas (montant porté à 20 € pour les repas du soir et pour ceux pris sur Paris).

4. Dispositions diverses

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de télé-procédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Niort.

Le personnel de l’entreprise sera informé par voie de diffusion sur l’intranet de l’entreprise.

Fait le 30 janvier 2020 en 4 originaux.

Pour l’AGC CERFRANCE Poitou-Charentes

Le représentant,

Pour la section syndicale CFDT,

Le représentant,

Pour la section syndicale CFDT,

Le représentant,

Pour la section syndicale SUD SOLIDAIRES,

Le représentant,