Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur le versement d'une prime au directeur d'agence secrétaire de caisse locale" chez CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE (Siège)

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR

LE VERSEMENT D’UNE PRIME

AU DIRECTEUR D’AGENCE SECRETAIRE DE CAISSE LOCALE

Entre les Soussignés,

Madame , Directrice des Ressources Humaines et des Risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8, allée des collèges à Bourges,

d'une part,

et les délégués syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Centre Loire,

A savoir au titre de la CFDT

A savoir au titre du SNECA

d'autre part,

Il a été convenu le présent avenant intégrant un préambule et modifiant les articles 1, 2, 3 et 5 de l’accord du 17 mars 2015.

PREAMBULE

Le Crédit Agricole Centre Loire est une banque coopérative et mutualiste.

Cela se traduit par un engagement fort de la Caisse régionale pour accompagner les acteurs de son territoire et promouvoir le développement de ce territoire.

Cet engagement pour les valeurs du mutualisme – proximité, responsabilité, solidarité et utilité – est une réalité depuis toujours et est plus que jamais porteur de sens dans le monde que nous connaissons aujourd’hui.

Sur le terrain, cela se traduit par une animation des Caisses Locales qui mobilise les secrétaires de Caisse locale, impliqués dans cette mission.

Le présent accord a pour objet de mettre en place une prime pour récompenser l’investissement de ces secrétaires de caisse locales pour l’animation du mutualisme dans leur caisse locale.

2. ARTICLE 1 – Bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires du présent accord sont les salariés qui exercent les fonctions de secrétaire d’une caisse locale.

4. ARTICLE 2 – Principe de la prime

   Compte tenu du souhait de la caisse de développer le sociétariat, il a été décidé du principe de versement d’une prime de 600 euros en brut par an aux salariés visés ci-dessus par caisse locale gérée.

Exemple : si gestion de 2 caisses locales versement de 600 euros X 2 = 1200 euros

7. Le versement de cette prime s’effectuera chaque mois à hauteur de 50 euros en brut par mois par caisse locale gérée pour partie.

   A cette prime versée mensuellement s’ajoutera un complément en lien avec le plan d’actions à formaliser, validé par la Direction Relation Client, la Direction de Région et le secrétaire de caisse locale.

   Le plan d’actions comportera des indicateurs de conformité, de développement du territoire et de communication mutualisme. Le pourcentage d’atteinte du plan d’actions sera fixé en fin d’année par le Directeur de Région, chaque compartiment d’indicateurs (conformité/développement/communication mutualisme) représentant de façon équilibrée 1/3 de l’objectif total. Les indicateurs ne se compensent pas entre eux.

   Le complément sera d’un montant maximum de 600 € bruts pour une atteinte du plan d’actions à 100%. Il sera variable en fonction du % d’atteinte du plan d’actions sans pouvoir dépasser 600 € bruts.

   Exemple : si gestion de 2 caisses locales, versement de ce complément de prime en lien avec les plans d’action, 2 plans d’action, versement de 600 € X 2 = 1 200 €.

   ARTICLE 2 bis

Le premier versement de la prime complémentaire en lien au plan d’action sera versé après l’Assemblée générale Centre Loire de mars 2021 au titre de l’année 2020.

ARTICLE 3 – Date d’effet de l’avenant

Le présent avenant est lié à la mise en place de la nouvelle organisation du réseau commerciale évoquée dans le préambule.

Il prendra effet à compter du 1^er jour du mois de la mise en place de cette nouvelle organisation.

Dans cette attente, les dispositions de l’avenant du 17 mars 2015 resteront en vigueur.

ARTICLE 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – Formalité de dépôt

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera déposé sous forme électronique sur la plateforme en ligne prévue à cet effet.

Il est également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges.

Fait à Bourges, le 20 novembre 2019

Pour la Caisse Régionale Centre Loire :

Pour les organisations syndicales :

Au titre de la CFDT

Au titre du SNECA