Accords d'entreprise chez ASSOCIATION QUATRE SAISONS
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION QUATRE SAISONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION QUATRE SAISONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION QUATRE SAISONS
Siret : 39885795300010
Adresse : null
- AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
- AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS ET LES FRAIS KILOMÉTRIQUES PROFESSIONNELS (2019-12-18)
- AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 DECEMBRE 2014 (2019-12-18)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LES PANIERS, LES FRAIS KILOMETRIQUES ET LE TEMPS DE TRAJET (2021-12-21)
- ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2021-12-21)
- AVENANT DU 21 DECEMBRE 2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2008 SUR LA REMUNERATION DES SALARIES (2021-12-21)
- AVENANT DU 1ER MARS 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS, LES FRAIS KILOMETRIQUES PROFESSIONNELS & TEMPS DE TRAJET (2023-03-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES POUR ANCIENNETE (2023-03-01)