Accords d'entreprise chez RECORD PORTES AUTOMATIQUES
Les négociations entre la direction de RECORD PORTES AUTOMATIQUES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RECORD PORTES AUTOMATIQUES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RECORD PORTES AUTOMATIQUES
Siret : 39902465200022
Adresse : null
- ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-12)
- ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-07-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-08)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-25)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-03-30)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION? AUX MOYENS,AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-24)
- Accord relatif au télétravail (2019-06-12)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-18)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes & la Qualité de Vie au Travail (2019-12-04)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-04-08)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-26)
- AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-26)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-19)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-14)