Accord d'entreprise "Accord relatif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez ALES GROUPE

ENTRE

D’une part :

Les sociétés de l’UES Alès Groupe :

• Alès Groupe, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399636323 ;

• Alès Groupe France, dont le siège social est situé 89 rue Salvador Allende – 95870 Bezons, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 809542927 ;

• Laboratoires Phytosolba, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692022213 ;

• Laboratoires Lierac, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301639878 ;

• Caster, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310710686 ;

• Alès Groupe Industrie, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433722147 ;

Toutes représentées par dûment mandaté,

Et d’autre part :

• Le syndicat

• Le syndicat

• Le syndicat

PREAMBULE

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.

Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 : Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

• Bénéficier d’un contrat de travail (CDI, CDD, intérimaires) en cours le 31 décembre 2018 ;

• Avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 946 € brut.

Article 2.1 : Modulation de la prime

La prime s'élève à 1 000 euros pour les salariés bénéficiaires ayant perçu moins de 30 000 euros bruts annuel en 2018.

La prime sera de 500 euros pour les salariés bénéficiaires ayant perçu une rémunération entre 30 000 euros bruts et 40 000 euros bruts annuel en 2018.

La prime sera de 400 euros pour les salariés bénéficiaires ayant perçu une rémunération entre 40 000 euros bruts et 53 946 euros bruts annuel en 2018.

Article 2.2 : Modulation selon le temps de présence effectif en 2018

La prime est modulée selon le temps de présence effectif en 2018.

Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.

Le montant de la prime est réduit si le salarié a été embauché au cours de l'année 2018 ou absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus : la prime est alors calculée prorata temporis.

Article 3 : Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le 31 mars 2019.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord produit un effet à durée déterminée jusqu’au 31 mars 2019 au plus tard.

Il ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral.

Fait à Bezons, le 25 mars 2019

En quatre exemplaires originaux dont deux pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un pour le greffe du Conseil des Prud’hommes et un pour chaque Signataire.

Pour le Délégué Syndical Pour le Groupe Alès,

Pour le Délégué Syndical

Pour le Délégué Syndical