Accord d'entreprise "Accord temporaire sur le travail du dimanche de l'établissement de Châteauneuf de GADAGNE 28/05/2021 - 30/09/2021" chez ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (Siège)

ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L’ETABLISSEMENT DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

DU 28/05/2021

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

Orangina Suntory France Production, société par actions simplifiée dont le siège social est 433, chemin des Matouses, 84470 Châteauneuf-de-Gadagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro B 407 512 938, représentée par,

Laurent PAGES, Directeur d’Usine de Châteauneuf-de-Gadagne, située 433, chemin des Matouses, 84470 Châteauneuf-de-Gadagne

D’UNE PART,

ET,

Les Organisations Syndicales représentatives représentées respectivement par,

CFDT

XXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué Syndical CFDT

CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué Syndical CFE-CGC

CGT

XXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué Syndical CGT

D’AUTRE PART,

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

1. Préambule

Le présent accord a été négocié et conclu dans le cadre des dispositions légales.

Les présentes dispositions complètent l’accord d’entreprise conclut le 25 mai 2021. Il entre en vigueur à compter de la date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 septembre 2021.

Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel sous contrat à durée indéterminé ou déterminée et sous contrat temporaire de l’établissement de Châteauneuf-de-Gadagne.

Travail du Dimanche

Afin de répondre à la demande importante des clients à la réouverture des cafés, bars et restaurants dans le contexte de la crise COVID-19, des équipes travaillant en équipe de suppléance peuvent être constituées en faisant appel à des salariés permanents volontaires et complété par des personnes intérimaires volontaires.

La mise en place des équipes de suppléance n’entraînera pas de surcharge de travail pour les équipes de semaine.

L’ensemble des salariés (y compris les intérimaires) recevront la formation nécessaire pour exercer leur fonction en toute autonomie.

Les parties signataires se sont entendues sur la possibilité de recours au travail en équipes de week-end selon les modalités suivantes :

1 - Volontariat :

Le travail du Dimanche ne pourra être effectué que par du personnel volontaire.

2- Organisation en 4 équipes 

Lorsque les besoins d’activité le nécessitent, des équipes de suppléance pourront être mises en place selon le mode d’organisation suivant :

VSD (Vendredi, Samedi, Dimanche).

La rémunération forfaitaire due aux équipes VSD est de 48 heures pour 28 heures de travail, à laquelle s’ajoute la majoration de nuit en vigueur dans l’entreprise, si l’horaire journalier se situe dans un créneau horaire identifié de nuit.

Les heures travaillées n’auront pas pour effet de diminuer le compteur de modulation de l’année n du salarié, qui restera décompté sur la base hebdomadaire applicable aux équipes de semaine, soit 35 heures.

Heures payées en sus du salaire forfaitaire de base 35 H = 13 H

Compteur de modulation = 0 H (neutralisation des 28H - 35H = -7H)

SD (Samedi, Dimanche).

La rémunération forfaitaire due aux équipes SD est de 42 heures pour 24 heures de travail, à laquelle s’ajoute la majoration de nuit en vigueur dans l’entreprise, si l’horaire journalier se situe dans un créneau horaire identifié de nuit.

Les heures travaillées n’auront pas pour effet de diminuer le compteur de modulation de l’année n du salarié, qui restera décompté sur la base hebdomadaire applicable aux équipes de semaine, soit 35 heures.

Heures payées en sus du salaire forfaitaire de base 35 H = 7 H

Compteur de modulation = 0 H (neutralisation des 24H - 35H = -11H)

Organisation spécifique site de Gadagne :

• La préparation des lignes

-Une équipe Samedi 5h-17h/Dimanche 17h-5h incluant les postes suivants :

• Un chef d’équipe ou référent technique de ligne ou conducteur/trice (l’emploi tenu sera celui d’un préparateur de ligne, dans ce cadre, il sera éligible à la prime de remplacement prévue dans notre Accord sur les classifications)

• Un technicien process siroperie

• Un technicien maintenance

• La production / ligne boîtes

-Une équipe Samedi 5h-17h/Dimanche 17h-5h incluant les postes suivants :

• Un chef d’équipe ou Référent technique de ligne

• Un conducteur/trice palettiseur/dépalettiseur

• Un conducteur/trice soutireuse

• Un conducteur/trice fardeleuse

• Un cariste

• Un technicien process siroperie

• Un technicien maintenance

-Une contre-équipe (pour assurer le démarrage et la fin de production, les changements de formats, et la maintenance préventive) en Samedi 17h-5h/Dimanche 5h-17h :

• Un chef d’équipe ou Référent technique de ligne

• Un technicien process siroperie

• Deux techniciens de maintenance

Entrée en vigueur

Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée entrera en vigueur le lendemain de sa signature, sous réserve de l’absence de droit d’opposition.

4. Publicité et dépôt

L’accord sera notifié à chacune des organisations syndicales présentes dans l’établissement, à l’issue de sa signature.

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon.

Fait à Châteauneuf-de-Gadagne, le 28 mai 2021,

Pour les Organisations syndicales, Pour Orangina Suntory France Production,

Le Directeur d’usine

La CFDT XXX

La CFE-CGC

XXX

La CGT

XXX