Accords d'entreprise chez ACOEM - ACOEM FRANCE
Les négociations entre la direction de ACOEM - ACOEM FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACOEM - ACOEM FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACOEM - ACOEM FRANCE
Siret : 40986970800019
Adresse : null
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2018-01-18)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2017-12-20)
- UN AVENANT DE REVISION N°4 DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INDIVIDUALISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
- NAO 2018 (2018-07-23)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE (2020-01-08)
- Accord télétravail (2018-12-17)
- UN ACCORD NAO (2020-05-19)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-12-17)
- Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-12-17)
- Accord portant sur l'égalite professionnelle (2021-12-17)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-19)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-07-27)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ (2022-09-14)
- Accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (2023-06-27)
- Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)