Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise travail du samedi pour l'année 2021" chez T.F.L. FRANCE (Siège)

ENTRE :

La Société T.F.L. FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 410 064 158 et à l’URSSAF du Haut-Rhin sous le numéro 427 000000310633840 et dont le siège social se situe 4 rue de l’Industrie, 68333 HUNINGUE CEDEX,

Ladite Société représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

ET

Monsieur , délégué syndical représentant la section syndicale CGT dans l’entreprise, syndicat représentatif dans l’entreprise,

d’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles 2020 lesquelles se sont tenues en date des 1^er février 2021, 15 mars 2021 et 22 mars 2021 les parties ont notamment discuté de la PRIME SAMEDI TRAVAILLE.

Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont mis d’accord pour revaloriser de 5 % arrondis à l’euro supérieur la prime pour chaque samedi travaillé jusqu’alors applicable dans l’entreprise, et ce à effet du 1^er avril 2021 en modifiant en conséquence le dernier paragraphe de l’article 3 de l’accord d’entreprise du 25 janvier 2021.

SUR CE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de l’indemnité de la prime de samedi travaillé figurant au dernier paragraphe de l’article 3 de l’accord du 25 janvier 2021 en lui substituant à effet du 1^er avril 2021 le montant de 59 € brut en lieu et place du montant de 56 € brut tel qu’indiqué à l’accord précité.

Les autres dispositions de l’accord du 25 janvier 2021 restent inchangées.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant du 1^er avril 2021 au 31 décembre 2021 inclus, terme de l’accord du 25 janvier 2021, date à laquelle l’accord du 25 janvier 2021 et le présent avenant cesseront définitivement de produire tout effet au terme de cette période.

ARTICLE 3 - LITIGES

En ce qui concerne tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des dispositions du présent avenant ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.

ARTICLE 4 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant est affiché aux emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.

Il sera déposé conformément aux dispositions de l’article D 3313-1 du code du travail en ligne sur le site officiel www.teleaccords.travail-gouv.fr, accompagné des pièces exigées par les textes légaux et réglementations européennes, au plus tard 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Un exemplaire sera également transmis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE.

Fait à HUNINGUE, le 7 juin 2021

En 4 exemplaires originaux

Pour le syndicat CGT Pour TFL FRANCE SAS