Accords d'entreprise chez T.F.L. FRANCE
Les négociations entre la direction de T.F.L. FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez T.F.L. FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de T.F.L. FRANCE
Siret : 41006415800018
Adresse : null
- Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 11/09/2017 au 22/10/2017 (2017-09-04)
- Accord relatif à la mise en place des astreintes (2017-09-07)
- Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 13/11/2017 au 03/12/2017 (2017-11-02)
- Accord relatif au travail du samedi pour l'année 2018 (2018-01-12)
- Accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-05)
- Avenant n° 1 à l'accord du 22/12/2014 relatif au barême des indemnités accordées aux équipiers de seconde intervention (2018-02-16)
- Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 07/04/2018 au 22/04/2018 (2018-03-26)
- Avenant n° 2 à l'accord du 13/04/2007 portant sur la journée de solidarité (2018-03-26)
- Avenant n° 2 à l'accord du 28/11/2011 relatif à l'indemnité de transport (2018-02-16)
- Accord sur le barême des indemnités accordées aux formateurs internes (2018-03-26)
- Accord collectif sur le recours temporaire au travail des samedis et dimanches au bâtiment 4 du 2 Juin au 8 Juillet 2018 inclus (2018-05-28)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS TEMPORAIRE AU TRAVAIL DES SAMEDIS ET DIMANCHES AU SEIN DU BATIMENT DE PRODUCTION 4 (2018-08-08)
- Avenant n° 8 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 04/04/2000 : Recours temporaire au travail en 5x8 simultanément à l'organisation en 3x8 au sein du bâtiment de production (2018-09-18)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-04-30)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-06-05)
- Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'indemnité de transport (2020-06-05)
- Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise avenant récapitulatif travaux insalubres (2020-06-05)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cades et non cadres de TFL FRANCE (2020-04-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-27)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-21)
- Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Comité d'entreprise et délégués du personnel de la société TFL France (2019-01-23)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-02)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE "TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-26)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise travail du samedi pour l'année 2021 (2021-06-07)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2021-06-07)
- Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 28/11/2011 sur l'indemnité de transport (2021-06-07)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-09-27)
- Accord d'entreprise relatif au travail du samedi pour l'année 2022 (2022-01-24)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-15)
- ACCORD D'ENTEPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-17)
- ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 (2023-03-16)