Accords d'entreprise chez DUPONT RESTAURATION
Les négociations entre la direction de DUPONT RESTAURATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DUPONT RESTAURATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DUPONT RESTAURATION
Siret : 41015167400026
Adresse : null
- un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2018-01-09)
- un accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2018-01-09)
- un procès verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-09)
- un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
- UN ACCORD SUR LE 13EME MOIS (2018-01-09)
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION MANDATS DP, MEMBRES CE ET CHSCT (2018-01-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
- PROCES VERBAL ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-01-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
- PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-23)
- ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTONNELLE POUVOIR D'ACHET EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-19)
- ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-23)
- ACCORD MOBILITES DURABLES (2022-01-20)
- PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
- AVENANT ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2022-01-11)
- ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS (2022-01-05)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-07-06)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la société DUPONT Restauration SAS (2022-10-19)
- Accord relatif au calendriers des réunions du Comité Economique et Social de la Société DUPONT RESTAURATION SAS (2023-06-27)