Accords d'entreprise chez SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Les négociations entre la direction de SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300042
Adresse : null
SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Adresse : Allée de Faugeras 87100 Limoges
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (2019-02-08)
- ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-16)
- Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-16)
- Accord relatif au don de jours de repos aux salariés "aidants" (2019-01-31)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO 2019) (2019-03-27)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (2021-05-04)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES CULTURE, A LA PRIME DE TRANSPORT, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2022-03-04)
- AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
- Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 du 04/03/2022 et portant sur les tickets restaurants (2022-06-27)
- Avenant n°3 à l'accord NAO relatif aux salaires du 04/03/2022 (2022-09-27)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2023-02-07)
- Accord prorogeant les Mandats des Membres du CSE de la Société STVL (2023-03-09)
- Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de STVL SAS (2023-04-03)
- Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 07/02/2023 (salaires) (2023-06-12)