Accord d'entreprise "Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire" chez OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD 2019

A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La Société Cargill Cacao et Chocolat France SAS, dont le siège social est situé, Tour W,102 Terrasse Boieldieu 92085 Paris-La-Défense ,représentée par Monsieur Didier PARARD, agissant en qualité de Directeur de Site,

Et :

La délégation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment désigné

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Les parties se sont rencontrées lors de 6 réunions : les 9 novembre et 26 novembre 2018, le 6 et le 18 décembre 2018, ainsi que les 8 janvier et 18 janvier 2019.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, un accord peut être conclu sur les bases suivantes :

Article 1 : Salaires

Pour les salariés du 1^er Collège (ouvriers et employés)

Il sera procédé à :

1. Une augmentation générale de 2% avec effet au 1^er janvier 2019.

2. Une opération dite « structurelle », prenant également effet au 1^er janvier 2019 et qui s’appliquera à 21 salariés du premier collège, dont la situation a fait l’objet d’un examen détaillé lors des négociations.

Cette opération constitue à elle seule une augmentation de 0,27 % de la masse salariale.

Pour les salariés du 2^nd Collège (agents de maîtrise et cadres)

1. Il sera procédé à des augmentations individuelles sur la base d’une enveloppe globale correspondant à au moins 2% de la masse salariale du dit Collège.

2. Une opération dite « dérogatoire », s’appliquera comme suit à 19 salariés de ce collège, dont la situation a fait l’objet d’un examen détaillé lors des négociations :

   1. Une augmentation générale de 2% à effet au 1^er janvier 2019

   2. Une augmentation individuelle de 1% à effet au 1^er août 2019

Le but de cette opération est de modifier la date de révision salariale de janvier à août afin de s’aligner avec les règles Cargill.

A partir de 2020, la révision des salaires de ces 19 salariés sera effectuée chaque année en août. La révision qui suivra celle d’août 2019 aura donc lieu en août 2020.

Article 2 : Mesures salariales complémentaires

2.1 Prime de chaleur

Les deux primes de chaleur en vigueur seront revalorisées de 1 € pour être respectivement de 3 à 4 € et de 1,50 € à 2,50 €.

2.2 Prime de changement de planning

Le service laboratoire de contrôle sera éligible à la prime de changement de planning applicable au sein du service Production pour un montant de 30 € bruts.

2.3 Prime vacances

Le montant de la prime vacances sera revalorisée de 150 € pour être portée de 250 à 400 € payable au mois de juin pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté entre le 1^er Juin 2018 et le 31 mai 2019 et étant présent au 31 mai 2019 .

Le présent accord sera transmis à l’organisation syndicale signataire et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2331-5 et suivants du Code du travail auprès des services de la Direccte et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

Fait au Grand Quevilly, le 5 mars 2019

Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CGT,

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX