Accord d'entreprise "Négociations Salariales 2018" chez GIE LE MAIL (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEE 2018

Entre :

Le Groupement d'Intérêt Economique le Mail, représenté par Madame XXXXXXX, Gérante du Groupe Clinique du Mail,

La SARL PIMC, représentée par Madame XXXXXXXX, Gérante du Groupe Clinique du Mail,

Et

La déléguée syndicale CFDT du GIE le Mail, Madame XXXXXXXXX.

Il a été décidé ce qui suit:

1 - REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT

Compte tenu des données économiques et budgétaires connues au 12 avril 2018 au titre de l’exercice 2017, l'augmentation de la valeur du point sera de 1.2% à compter du 1^er janvier 2018.

Cette majoration prendra la forme d'une revalorisation de la valeur du point qui passera :

• de 8.366 € à 8.466 € à compter du 1^er janvier 2018

2 – AUGMENTATIONS AU MERITE

Les augmentations au mérite représenteront, au titre de l’exercice 2018, 0.4% des salaires au 31/12/2017, majorés des primes d’ancienneté, de risque et mensuelle des salariés permanents des sociétés GIE LE MAIL d’une part et PIMC d’autre part, conformément à l’article 30 de la Convention Collective.

D’autre part, les parties s’engagent à engager des discussions sur les grilles de classification présentes dans la convention collective d’entreprise signée le 19 mai 2014.

3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Un accord a été signé le 15 novembre 2017 pour une durée de trois ans (2018-2019-2020).

Un bilan a été fait pour l’année 2017 (les détails ont été remis aux représentants du personnel) :

• les femmes représentent plus de 75% de l’encadrement

• 100% des salariés ayant eu une absence supérieure à trois mois ont eu un entretien de retour à l’emploi en 2016, en présence du responsable hiérarchique et du responsable RH

• 100% des salariés ayant eu une absence de six mois minimum ont repris leur travail grâce au tutorat/doublon

• 100% des salariés ayant fait la demande d’avoir des horaires aménagés le jour de la rentrée scolaire ont vu leur demande satisfaite.

Il convient de suivre cette évolution chaque année (et ce, pendant toute la durée de l’accord) par le biais des Comités d’Entreprise et du rapport social unique remis aux délégués du personnel chaque année.

4 – EPARGNE SALARIALE

L’entreprise est dotée depuis plus de 14 ans d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.

La mise en place d’un PERCO a été abordée et il a été convenu qu’il ne serait pas mis en place au sein du Groupe cette année.

5 – PREVOYANCE MALADIE

Les accords et décisions unilatérales relatifs à la prévoyance ont été conclus fin 2011 pour les garanties « incapacité, invalidité, décès » et fin 2015 pour les garanties relatives aux frais de santé.

6 – DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION

Un cinquième avenant à l’annexe 1 de l’accord de Robien a été signé le 1^er décembre 2016, après concertation des représentants du personnel et d’une commission constituée de salariés représentant tous les sites du Groupe.

7 – EMPLOI DES SALARIES AGES

Un accord sur le contrat de génération a été signé le 27 février 2015 pour une durée de trois ans. Il a été élaboré conformément aux articles L5121-6 et suivants et R5121-26 et suivants du code du travail, relatifs au contrat de génération.

8 – EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES

L’entreprise confirme son intention de poursuivre l’embauche de salariés handicapés dans la mesure compatible avec les impératifs des postes existants.

9 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DROIT D’EXPRESSION ET DROIT A LA DECONNEXION

Un accord sur la qualité de vie au travail, le droit d’expression et le droit à la déconnexion a été signé le 16 juin 2017 pour une durée de 3 ans.

10 – CLAUSE DE REVOYURE

Les parties conviennent qu’il n’y aura pas de clause de revoyure pour l’année 2018.

Fait à Grenoble le 12 avril 2018,

Pour le GIE LE MAIL Pour la SARL PIMC

Pour le Syndicat CFDT du GIE LE MAIL
La déléguée syndicale dûment mandatée