Accord d'entreprise "Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail" chez ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Année 2018

Désignation des parties

ENTRE

La société Maroquinerie de Sayat

SASU au capital de 500 000 Euros

Dont le siège social est situé Route de Volvic – 63530 SAYAT

Représentée par M. XXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement

D’une part,

ET

L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Sayat, représentée par sa déléguée syndicale :

Le syndicat C.F.D.T

Représenté par Mme XXXXXX, Déléguée syndicale

D’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

Article 2 : XXXX

XXXXXX

Article 3 : Autres mesures

Article 3.1 : Prime de transport

Cette prime est allouée à tous les collaborateurs, à l’exclusion des cadres et assimilés. Le montant journalier revalorisé s’élève à compter du 1^er janvier 2018 à 0,90 euros nets par jour travaillé.

Le calcul s’effectue ainsi :

Nombre de jours du mois M – absences du mois M-1 x taux journalier.

Le montant net mensuel est exonéré de cotisations sociales et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Article 3.2 : Budget Actions Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise

Il est convenu d’augmenter le budget Actions Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise de +0.05%, ce qui porte celui-ci à 0.95% de la masse salariale de l’entreprise à compter du 1^er janvier 2018.

Article 3.3 : Budget du Comité d’Entreprise

La Direction convient d’accorder une dotation exceptionnelle au titre de l’année 2018 au Comité d’Entreprise. Celle-ci s’élève à 3 000 € et sera versée au cours du premier trimestre 2018.

Article 3.4 : Flexibilité du temps de travail

Afin d’accompagner les collaborateurs vers plus de flexibilité horaire et permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle, les parties au présent accord ont convenu de modifier les plages fixes des mercredis et vendredis comme suit :

Cadre horaire n°1

La durée journalière théorique sera ainsi fixée :

• Du lundi au jeudi : Y= (Horaire hebdomadaire attendu - horaire X du vendredi)/4.

• Le vendredi : X h

Soit compte tenu de l’horaire hebdomadaire en vigueur :

• le vendredi : 5h12min

• les autres jours de la semaine : 8h12min

Les Plages Fixes :	Les Plages Variables :
Du lundi au jeudi de :	Du lundi au jeudi de :
8h30 à 11h45	-        7h00 à 8h30
13h15 à 16h10	-        11h45 à 13h15
	-        16h10 à 17h25
Le Vendredi de :	Le Vendredi de :
8 h30 à 11h30	-        7h00 à 8h30
	-        11h30 à 13h00

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
7H00	1h30	1h30	1h30	1h30	1h30
8H30
						11h30
11h45					1H00
	Coupure Déjeuner 40 minutes minimum obligatoire Pause déjeuner maxi 1h30
13h15						13H00
					5h12
16H10
	1h15	1h15	1h15	1h15
17H25
	8h12	8h12	8h12	8h12

Cadre horaire n°2

La durée journalière théorique sera ainsi fixée :

• Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : Y= (Horaire hebdomadaire attendu - horaire X du mercredi)/4.

• Le mercredi : X h

Soit compte tenu de l’horaire hebdomadaire en vigueur :

• le mercredi : 5h12min

• les autres jours de la semaine : 8h12min

Les Plages Fixes :	Les Plages Variables :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de :	Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de :
8h30 à 11h45	-        7h00 à 8h30
13h15 à 16h10	-        11h45 à 13h15
	-        16h10 à 17h25
Le mercredi de :	Le mercredi de :
8 h30 à 11h30	-        7h00 à 8h30
	-        11h30 à 13h00

Pour rappel, l’horaire collectif hebdomadaire en vigueur est de 38 heures au sein de la Maroquinerie de Sayat.

A titre informatif, il a été convenu que les parties au présent accord se réuniraient à nouveau en début d’année 2018 dans le cadre d’une négociation relative au temps de travail.

Article 3.5 : Congé parental

Les parties au présent accord ont convenu de la possibilité pour les collaborateurs qui souhaitent demander un congé parental d’éducation à temps partiel d’indexer le calcul de leur temps partiel sur une base 35h ou sur le cadre horaire collectif hebdomadaire en vigueur, à savoir actuellement 38h.

Article 3.6 : Journées enfant malade

Tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé « enfant malade » en cas de maladie de son enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (sous réserve de présentation d’un certificat médical).

Les parties au présent accord ont convenu que l’âge limite de 16 ans est porté à 18 ans pour tous les collaborateurs ayant des enfants porteurs d’un handicap.

La reconnaissance de ce handicap devra être attestée par le corps médical.

Article 3.7 : Rentrée scolaire

L’entreprise accorde une absence autorisée payée d’une durée maximale de 2h pour permettre aux collaborateurs d’accompagner leur(s) enfant(s) le jour de la rentrée scolaire.

Les parties au présent accord ont convenu que cette disposition est élargie à tous les parents d’un enfant à charge dont l’âge est inférieur ou égal à 12 ans.

Article 3.8 : Accompagnement de la parentalité

La Direction a souhaité consulter les représentants du personnel au sujet d’un nouveau dispositif d’accompagnement de la parentalité. Les parties au présent accord ont convenu ce qui suit :

• Accompagnement CAP Famille

CAP Famille est un cabinet qui propose en entreprise des ateliers sous la forme de groupes de parole autour de thèmes relatif à la parentalité (l’arrivée d’un nouvel enfant au foyer, enfants et séparation, les adolescents et les réseaux sociaux…).

A titre d’essai pour l’année 2018, il a été convenu que CAP Famille serait mandaté pour organiser 4 ateliers. Ces ateliers auront lieu en dehors du temps de travail et sur la base du volontariat. Ils pourront accueillir maximum 15 personnes. Les thèmes proposés seront choisis en concertation avec l’Assistance Sociale du Travail intervenant au sein de la Maroquinerie de Sayat sur la base de ses préconisations.

La prise en charge de cette prestation est réalisée par l’entreprise.

• Accompagnement financier

Afin d’accompagner au mieux les collaborateurs ayant des enfants et leur permettre de prendre en charge une part des coûts afférents soit à la garde de leurs enfants ou encore au soutien scolaire, les parties ont convenu de proposer à chaque salarié ayant un enfant mineur à charge de pouvoir bénéficier d’un chèque CESU (Chèque Emploi Service Universel) de 100€ avec participation salariale de 100€.

Ce chèque peut servir à acquitter tout ou partie du montant :

• De la rémunération des salariés des services à la personnes (garde d’enfant, soutien scolaire, babysitting…)

• De la rémunération des assistantes maternelles agréées

• Des prestations de service tels que la garde d’enfants en garderie

Le montant est exonéré de charges patronales et salariales. Les collaborateurs bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes restant à leur charge.

Les modalités de versement du chèque CESU ainsi que celles de prélèvement de la quote-part salariale seront à définir avant la fin de l’exercice 2017.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2018, excepté les dispositions concernant les articles 3.1, 3.2, 3.4, 3.5, 3.6 et 3.7 ; dispositions prises pour une durée indéterminée.

Article 5 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signé des parties, l’un remis auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Une version électronique est également communiquée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Sayat, le 30 novembre 2017

Pour la Maroquinerie de Sayat Pour la C.F.D.T

M. XXXXX Mme XXXXXX

Directeur d’Etablissement Déléguée syndicale