Accord d'entreprise "L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION" chez MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

SUR LE DROIT D’EXPRESSION

AVENANT N°1

ENTRE :

La Mission Locale des Jeunes de Montpellier Méditerranée Métropole (MLJ3M) dont le siège social se situe au 355 rue Vendémiaire – 34000 Montpellier, représentée par ,

D’UNE PART

Les organisations syndicales :

-UNSA, représentée par, délégué syndical

- CGT, représentée par, déléguée syndicale

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

D’un commun accord entre les parties il a été décidé de modifier l’article 3.1 de l’accord collectif d’entreprise du 27 juin 2018 afin de modifier la périodicité des réunions des groupes d’expression.

Les parties au présent accord ont convenu le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise du 27 juin 2018.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés-es de la Mission Locale des Jeunes de Montpellier Méditerranée Métropole (MLJ3M).

ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

L’article 3.1 de l’accord collectif d’entreprise du 27 juin 2018 est modifié comme suit :

Article 3.1 – Groupes d’expression

Dans la mesure du possible, l’effectif de chaque groupe d’expression ne dépasse pas 14 personnes.

Ces groupes se réunissent une fois tous les deux ans, à raison d’une ½ journée. La Direction assure l’organisation logistique et matérielle des réunions.

La composition des groupes est préétablie par la Direction et présentée au Comité Social et Economique.

Les groupes sont constitués de manière à mixer les sites d’affectation des participants.

Le choix de la mixité des métiers est fait en fonction des thèmes de travail retenus.

La date des réunions et la composition des groupes sont portées à la connaissance du personnel par les responsables d’équipe et diffusées via l’Intranet 1 mois avant les réunions.

Le présent article 3.1 se substitue intégralement à l’article 3.1 initial de l’accord collectif d’entreprise du 27 juin 2018.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant, qui modifie l’accord collectif d’entreprise du 27 juin 2018, entre en vigueur à partir du 1^er décembre 2020.

Il prendra fin automatiquement en même temps que l’accord collectif d’entreprise du 27 juin 2018 qu’il révise, soit le 26 juin 2021.

Le présent avenant constitue un tout indivisible, avec l’accord collectif d’entreprise du 27 juin 2018 qu’il révise, qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée.

ARTICLE 4 – COMMUNICATION – PUBLICITÉ – DÉPÔT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Mission Locale.

Le présent avenant sera diffusé en interne à l’ensemble des salarié-es via l’Intranet.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir :

• Dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail ;

• Dépôt d’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• Dépôt pour publication sur la base de données nationale en ligne visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Montpellier, le 24 novembre 2020, en 6 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour l’organisation syndicale CGT:

Pour l’organisation syndicale UNSA:

Pour la Mission Locale :