Accords d'entreprise chez EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Les négociations entre la direction de EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Siret : 41500886100015
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
- Un accord d'entreprise relatif aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-01)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-13)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (2021-03-23)
- Un Accord Instaurant le Recours aux CDD à Objet Défini (2021-11-25)
- ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-03-07)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-31)
- avenant n°1 à l'accord relatif au versement de 13ème mois (2022-04-28)
- Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2022-10-28)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-01)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)