Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l’accord de mise en place du comité de Groupe" chez GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE (Siège)

Avenant de prolongation de l’accord de mise en place du comité de Groupe

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Pour la Direction :

Le Groupe APICIL, représenté par , pris en sa qualité de Directeur Général de la SGAPS APICIL et dûment mandaté à cet effet par les sociétés constituant le Groupe APICIL

D’une part,

ET :

Pour les Organisations Syndicales :

Les organisations syndicales CFDT des différentes branches professionnelles, représentées par dûment mandatée ;

Les organisations syndicales CFE-CGC des différentes branches professionnelles, représentées par dûment mandaté ;

L’organisation syndicale UNSA, représentée par , dûment mandaté,

D’autre part,

Ci-après dénommées « Les Parties »,

PREAMBULE

L’accord de mise en place du comité de groupe au sein du Groupe APICIL a été signé le 12 septembre 2018. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 4 ans, correspondant à la durée de la 1ère mandature du comité de groupe, soit du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2022.

Les parties au présent accord se sont réunies les 4 juillet et 19 septembre 2022 afin de définir les modalités de renouvellement de cet accord. Elles sont convenues de reporter d’un an cette négociation afin que celle-ci puisse tenir compte, d’une part, des résultats des élections professionnelles prévues en septembre et octobre 2023 au sein d’APICIL Epargne et des entités de l’UES APICIL et, d’autre part, du process actuellement en cours de désaffiliation de MBTP de la SGAPS APICIL.

Dans ce contexte, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties conviennent de prolonger jusqu’au 31 octobre 2023 la durée d’application de l’accord sur la mise en place du comité de groupe du 12 septembre 2018.

Article 2 – Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er octobre 2022 au 31 octobre 2023.

Article 3 - Publicité et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code.

Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon et fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Caluire, le 30 septembre 2022

Pour le Groupe APICIL :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Pour l’organisation syndicale UNSA