Accord d'entreprise "Avenant accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2022" chez FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT et le syndicat CFDT le 2022-09-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07523051821
Date de signature : 2022-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT
Etablissement : 41862786500011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord Nao FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2019 (2019-02-04)
Accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2021 (2021-04-02)
Accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2020 (2020-05-26)
NAO FCE-CFDT et IDEFORCE (2022-03-16)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-07
 |
Avenant Accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l’année 2022 |
En présence de :
Délégation SMA-CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale |
|
|---|---|
| Secrétaire fédéral en charge de l’Administration générale | |
| Juriste chargée de l’Administration générale |
PREAMBULE :
Au regard du contexte économique et à la demande de la déléguée syndicale, la FCE-CFDT a accepté la réouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO). Deux réunions se sont déroulées aux dates suivantes : le 23 août 2022 et 07 septembre 2022. Cet avenant vient augmenter la valeur du point et prendre en charge le passe navigo pour les salariés. Les mesures de l’accord initial restent applicables sauf modifications effectuées par le dudit avenant.
Les propositions faites par la FCE-CFDT et IDEFORCE sont approuvées par la Déléguée Syndicale.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la FCE-CFDT et IDEFORCE.
ARTICLE 2 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
LA VALEUR DU POINT POUR L’ANNEE 2022 : AUGMENTATION GENERALE
La valeur du point mensuel est portée à 8,89 € à compter du 1er janvier 2022, soit une augmentation générale de 2.6%.
Pour information, la valeur du point était de 8,66 € en 2021.
La valeur du point mensuel est portée à 9,07 € à compter du 1er septembre 2022, soit une augmentation générale de 2 % par rapport au 1er janvier 2022.
LA PRISE EN CHARGE INTEGRALE DU PASSE NAVIGO
La FCE-CFDT et IDEFORCE prennent en charge intégralement le passe navigo des salariés à partir du 1er septembre 2022.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Les dispositions de, l’accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l’année 2022, non mentionnées dans cet avenant restent applicables.
ARTICLE 4 : DELAI D’APPLICATION
L’avenant s’applique dans son intégralité à la FCE-CFDT et à IDEFORCE dès le 1er septembre 2022.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccord qui transmettra directement à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D(R)EETS), un dépôt sera également fait auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 07 septembre 2022
Pour le SMA-CFDT Déléguée Syndicale |
Pour la FCE-CFDT et IDEFORCE Secrétaire fédéral en charge de l’Administration générale |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com