Accord d'entreprise "Accord d’entreprise portant sur le règlement intérieur de l’APDRA Pisciculture Paysanne – France" chez APDRA - APDRA PISCICULTURE PAYSANNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de APDRA - APDRA PISCICULTURE PAYSANNE et les représentants des salariés le 2019-11-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09119003745
Date de signature : 2019-11-25
Nature : Accord
Raison sociale : APDRA PISCICULTURE PAYSANNE
Etablissement : 42126153800035 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Travail à temps partiel[an error occurred while processing this directive]
• Travail de nuit[an error occurred while processing this directive]
• Durée collective du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires[an error occurred while processing this directive]
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
• Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-25

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