ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Entre

ATLANTIC Climatisation & Ventilation, dont le siège social est situé 13, boulevard Monge à Meyzieu, représentée par Monsieur………, d’une part,

et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur ……….,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur ………….., d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction, la CGT et la CFE-CGC, dans le cadre de la loi du 13 novembre 1982.

Il a pour but de définir, notamment, la politique salariale et les périodes des congés payés pour l’année 2018.

Le calendrier des réunions fût le suivant :

14 novembre 2017 – 7 décembre 2017 – 12 décembre 2017 – 21 décembre 2017

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société ATLANTIC Climatisation & Ventilation.

ARTICLE II – BENEFICIAIRES

Les dispositions du présent accord sont applicables :

A l’ensemble du personnel pour les modalités concernant les congés payés et le jour de solidarité

A l’ensemble du personnel non cadre pour les augmentations générales

ARTICLE III – CONGES PAYES

Les dates de congés 2018 sont fixées de la manière suivante :

• congé principal 

Les dates du congé principal pour le service Fabrication sont fixées du lundi 6 août au vendredi 24 août inclus. En fonction de la charge de travail, il pourra être fait appel à des volontaires au cours de la semaine du 20 au 24 août, notamment, dans les secteurs de la Tôlerie, des DF Tertiaire et de la SPIRO.

Les personnels des services autres que la Fabrication prendront leur congé en intégrant cette période, sauf nécessités de service.

• Quatrième semaine

Elle doit, légalement, être prise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année et elle n’est pas fractionnable. Toutefois, à la demande des salariés intéressés, des aménagements pourront être apportés aux dispositions légales, dans la mesure où l’activité du service le permet et sous réserve du renoncement d’office, par les intéressés, aux congés supplémentaires pour fractionnement institués par l’article L 3141-19 (anciennement L 223-8) du Code du Travail.

Pour les services Fabrication et Logistique Atelier, la quatrième semaine pourra, ainsi, être fractionnée en 3 fois 1 journée et 1 fois 2 journées, l’une des 5 journées devant être obligatoirement un vendredi, moyennant un préavis de 7 jours calendaires.

Pour la Force de ventes, un congé principal de 4 semaines doit être pris entre le 30 juillet 2018 et le 31 août 2018. Cette période pourra être élargie du 16 juillet au 31 août à la condition que le salarié justifie de raisons familiales. Une semaine de congés sera, également, positionnée en fin d’année entre Noël et le Jour de l’An.

• Cinquième semaine

Elle est disponible et fractionnable.

Toutefois, pour le personnel de fabrication, une fermeture est prévue du lundi 24 décembre inclus au mardi 1er janvier 2019 inclus.

Pour les autres services, les dates de congés payés sont arrêtées et planifiées au sein de chaque service par les responsables, en fonction des intérêts de l’entreprise, de l’intérêt des salariés et des règles en vigueur.

• Pont

Le vendredi 2 novembre le service fabrication sera fermé. Les heures correspondantes, soit 4h00 (5h00 – 1h à déduire au titre de la journée de solidarité) seront récupérées selon les modalités qui suivent.

La récupération s’effectuera, pour le personnel en journée, à raison de 2h le vendredi 7 septembre et 2h le vendredi 14 septembre. L’horaire de travail sera : 7h30 - 12h00 12h45 -15h15.

Pour le personnel en équipes, la récupération se fera de la manière suivante : Equipe du matin, le samedi 8 septembre – Equipe de l’après-midi, le samedi 15 septembre.

Pour les autres services, le pont sera effectué, sauf nécessités de permanence, par le biais des congés ou récupéré au travers des horaires individualisés (pour le personnel concerné).

Le lundi 30 avril sera travaillé. Le lundi 7 mai, le service fabrication sera fermé et un jour de congé sera décompté aux salariés concernés.

ARTICLE IV – JOUR DE SOLIDARITE

Le mercredi 15 août 2018 sera considéré comme jour travaillé au titre du jour de solidarité, pour l’ensemble du personnel hormis le service Fabrication, sur la base d’une journée de travail de 7h00, le Lundi de Pentecôte demeurera jour férié.

Pour le service Fabrication, le jour de solidarité sera positionné le jeudi 10 mai (Ascension) qui sera, par conséquent, travaillé ; le mercredi 15 août donnera lieu à 1 jour supplémentaire de congé ; qui sera positionné le lundi 7 mai 2017.

Pour le service fabrication, la différence entre l’horaire habituel du jeudi (8h00) et l’horaire légal de la journée de solidarité, soit 1h00, viendra en déduction de la récupération du pont. Pour les autres services, le surplus de temps de travail donnera lieu à un crédit d’heures.

ARTICLE V – AUGMENTATION GENERALE

Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale de 1.2 %, avec effet au 1er janvier 2018. Celle-ci, se décompose en un complément d’augmentation générale 2017, au titre de la clause de revoyure, de 0.4 % et en une augmentation 2018 de 0.8 %.

• Clause de revoyure

Pour l’année 2018, la clause de revoyure ne s’appliquera que dans l’hypothèse où l’évolution du coût de la vie, mesurée par l’indice INSEE en masse (hors tabac), sur la période du 1^er janvier 2018 au 31décembre 2018, dépassait 0.8 % ; le niveau des augmentations générales en 2019 prendrait, alors, en compte l’écart entre le niveau réel d’inflation 2019 en masse et le taux de 0.8 %.

Il est rappelé que le personnel non-cadre bénéficie, outre de l’augmentation générale, de la prime d’ancienneté appliquée au salaire de base (cf. Art. VI) et éventuellement d’une augmentation individuelle. Le personnel cadre fait l’objet d’une revalorisation annuelle et individuelle des salaires. Compte tenu de son caractère individuel, la Direction ne souhaite pas communiquer sur le pourcentage moyen d’évolution des salaires des cadres.

ARTICLE VI – JOUR DE CONGE POUR DECES D’UN GRAND PARENT

Il est accordé, à compter du 1^er janvier 2018, à l’ensemble des salariés non cadres un jour de congés payés pour le décès d’un grand-parent, sur justification.

ARTICLE VII – PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts sera versée à l’ensemble des salariés (cadres et non cadres), avec la paie de janvier 2018, afin de souligner les efforts fournis pour atteindre le seuil des 200 M€ de chiffre d’affaires.

ARTICLE VIII – FORFAIT HORAIRES NON CADRES

La Direction s’engage à mener une réflexion, au cours de l’année 2018, avec les partenaires sociaux sur la mise en œuvre d’un forfait horaire du type « 38h50 + RTT » dans des situations d’emplois qui le justifieraient.

A) Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de signature. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

B) Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires : 3 seront remis aux parties signataires, 1 est destiné à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et 1 au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Meyzieu, le 9 janvier 2018

Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour la Direction