PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2018

Entre les soussignés :

La société HELISIM

dont le siège social est situé Aéroport International 13700 Marignane

immatriculée au RCS sous le N° SIRET : 42164636500013

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur XXXXXXXXXXXX

Ci-après dénommée « l’employeur » ou « la direction »,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise : la CFE-CGC AED-SNCTAA représenté par XXXXXXXXX, délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’employeur et la délégation syndicale se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Un accord a été trouvé sur l’évolution des salaires dans l’entreprise pour l’année 2018.

Champs d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés non mandataires sociaux présents à l’effectif au 1^er mai 2018 ayant une ancienneté d’au moins 6 mois au 1^er janvier 2018.

Augmentation des salaires effectifs

Augmentation collective

Il est assuré une augmentation des salaires de base bruts (dénommés « appointements » sur le bulletin de salaire) de 0.5% pour les salariés non-cadres.

Cette augmentation s’applique également à la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté pour les salariés non cadres.

Le barème des appointements minimaux concernant le personnel non-cadre est revalorisé de 0.5% avec une valeur du point de 6.36 €.

Pour le calcul de la prime d’ancienneté, la valeur du point est fixée à 6.53 €.

Augmentations individuelles

La Direction dégagera pour l’année 2018 une enveloppe d’augmentations totale (collective + individuelles) fixée à 1.9% du total des salaires de base bruts (tels que définis ci-dessus) des salariés concernés.

La différence entre ce montant et celui représentant le total de l’augmentation collective constituera l’enveloppe d’augmentations individuelles applicables aux salaires bruts.

Les augmentations individuelles accordées respecteront les minimas suivants :

25 €/mois pour le personnel non cadre

70 €/mois pour le personnel cadre

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Conformément à l’accord sur l’Egalité Femmes/Hommes du 16 janvier 2017, la Direction portera une attention spécifique aux écarts de rémunération qui pourraient exister entre les hommes et les femmes. Les augmentations individuelles accordées devront respecter le fait que les écarts de rémunération éventuellement constatés soient justifiés uniquement par les qualifications, les compétences, le niveau de responsabilités, l’expérience et/ou les résultats et l’expertise des salariés.

Prise d’effet

L’augmentation collective et les augmentations individuelles prendront effet rétroactivement à compter du 1^er janvier 2018, sauf pour les personnes promues au niveau V-335 ou au statut cadre pour lesquelles le changement de statut et l’augmentation individuelle interviendront au 1^er juin 2018.

Dépôt de l’accord

Le présent accord déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE des Bouches-du Rhône et au Greffe des Prud’hommes de Martigues.

La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail, ainsi que sur l’intranet, un exemplaire de cet accord.

Fait en 3 exemplaires originaux à Marignane, le 2 mai 2018

Pour HELISIM Pour le syndicat CFE CGC AED-SNCTAA

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