Article 1. - CONTEXTE ET MESURES SALARIALES 2020

Article 2. - Teletravail

Article 3. - PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (Perco)

Article 4. - PORTAIL DE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL : « STEP INSIDE »

Article 5. - LES ENTRETIENS ANNUELS D’ÉVALUATION

Article 6. - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Article 7. - L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Article 8. - PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

Article 9. - Forfait « mobilitéS durables »

Article 10. - Dispositions générales

CONTEXTE ET MESURES SALARIALES 2020

En préambule, M. Philippe DEMIGNÉ, le Président de Bertin Technologies, rappelle le contexte très difficile que traverse actuellement le Groupe CNIM, comme l’illustre l’ensemble des Communiqués de Presse publiés depuis plus de six mois.

Bertin Technologies faisant partie du Groupe CNIM, est concernée par cette situation. Celle-ci conduit le Président à annoncer qu’il n’y aura pas d’augmentation salariale en février 2020, comme c’est habituellement le cas annuellement dans l’Entreprise.

La Politique Salariale sera à nouveau discutée avec les Délégués Syndicaux à la fin du 1^er semestre 2020.

Teletravail

Après une phase de test à l’été 2018, le Télétravail a été déployé au niveau Société dès février 2019¹.

Les Délégués Syndicaux souhaiteraient étendre le nombre de jours maximum de télétravail à 1 jour/semaine (vs. 2 jours par mois actuellement¹).

Compte tenu du bilan positif, la Direction réétudiera la demande des Délégués Syndicaux à la fin du 1^er semestre 2020.

PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (Perco)

La mise en place d’un PERCO avait été négociée et un accord avait été conclu le 5 octobre 2016².

Du fait de la réforme de l’Epargne Retraite issue de la Loi # PACTE, le PERCO a été transformé en PER d’Entreprise Collectif à effet du 1^er octobre 2019.

PORTAIL DE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL : « STEP INSIDE »

Ce portail de développement professionnel qui a été mis en place en 2015 a pour objectif de favoriser le dialogue entre chaque collaborateur, son manager et son HR Partner afin de traiter des sujets liés au développement de ses compétences et à son évolution de carrière.

Après la définition des Orientations Stratégiques du Plan de Formation 2020 par les managers et les échanges entre les collaborateurs et leurs managers, le Plan de Formation 2020 sera établi dans « STEP INSIDE ».

LES ENTRETIENS ANNUELS D’ÉVALUATION

Les Entretiens Annuels 2019/2020 seront réalisés via le portail « STEP INSIDE ».

La Direction s’engage :

• D’une part à faire réaliser les Entretiens Annuels d’Evaluation par la hiérarchie dans les délais prévus ;

• D’autre part, à demander aux responsables hiérarchiques d’être vigilants sur les différences de rémunération homme/femme à poste, fonctions et responsabilités égales qui pourraient subsister au sein de certaines équipes et de procéder, le cas échéant, à leur ajustement.

La campagne des Entretiens Annuels d’Evaluation commencera le 5 février 2020 et se terminera le 3 avril 2020.

Les Ressources Humaines s’engagent à faire respecter le processus suivant :

• La réalisation de 100 % des entretiens annuels des collaborateurs présents et sous CDI ;

• Un entretien pourra avoir lieu entre un collaborateur et son N+2 en cas de désaccord avec son N+1 ;

• Un suivi particulier sera réalisé par les HR Partners pour les évaluations de performance en-dessous des attentes et lorsqu’un collaborateur fera état de son désaccord avec le contenu de l’entretien ou d’une demande en ce sens.

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

L’étude relative à l’index de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes a été réalisée et présentée lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 25 juillet 2019. La note globale s’élève à 79 points / 100 points. Cette donnée est publiée sur le site Internet de Bertin Technologies.

Un Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes & les hommes pour les années 2020 – 2021 et 2022 va être négocié au 1^er trimestre 2020.

La Direction réaffirme sa volonté de faire appliquer les principes de non-discrimination au sein de la Société.

L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

La Société est attachée à la non-discrimination et à l’égalité des chances des salariés en situation de handicap. Elle encourage les salariés qui auraient un handicap à se déclarer. Elle engage une démarche volontariste pour recourir aux entreprises de travail adapté (les plateaux-repas, le reconditionnement et le recyclage du matériel informatique, l’achat de fournitures de bureau, l’entretien des espaces verts, …).

Une information est toujours remise avec les dossiers d’accueil lors de l’arrivée de nouveaux embauchés. Une communication sera faite en début d’année.

Un accord d’entreprise sera finalisé en 2020.

PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

• Participation : Les résultats de l’année 2018 ont conduit au versement de la Participation. Le montant global s’est élevé à 237 845 € ;

• Intéressement : Au regard des Résultats 2018 de la Société, ceux-ci n’ont pas permis d’effectuer un versement aux collaborateurs au titre de l’Intéressement en 2019.

Un nouvel Accord d’Intéressement pour les exercices 2019 - 2020 - 2021 a été négocié et conclu le 26 juin 2019³.

La formule de calcul permettant le déclenchement de l’Intéressement a évolué. Celui-ci est basé sur le Résultat Opérationnel Courant (ROC).

Les prévisions de résultats 2019 permettent d’envisager le versement d’un Intéressement au cours de l’année 2020.

Forfait « mobilitéS durables »

Il s’agit de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail en adoptant des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés notamment en réduisant son coût, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux et en organisant la prise en charge des frais de transport personnel.

La Direction indique aux Délégués Syndicaux que dans le cadre des économies à réaliser, ce sujet fera l’objet d’une renégociation en fin d’année 2020.

Les Délégués Syndicaux entendent bien cet argument et sont d’accord pour réaborder ce thème fin 2020.

Un « plan de mobilité employeur » sera élaboré pour les sites de Bertin Technologies qui ont un effectif > 50 collaborateurs (Aix-en-Provence, Montigny-le-Bretonneux et Thiron Gardais). Pour le site de Montigny-le-Bretonneux, un Plan de Déplacements Entreprise⁴ avait été rédigé en novembre 2017.

Bertin Technologies continue à participer aux frais de transports publics⁵.

Dispositions générales

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail⁶, à savoir dépôt, par la Société, sous forme dématérialisée, sur le site Internet dédié (la plate-forme « TéléAccords ») d’une version intégrale et d’une version anonyme. De plus, un exemplaire est déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Il sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour information, enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la Convention Collective des Bureaux d’Etudes Techniques applicable au sein de l’Entreprise.

Il sera également porté à la connaissance du personnel par diffusion d’un mail et sera publié sur l’intranet (B’Inside).

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 février 2020

Ce document a été établi à l’issue des réunions de négociation des 29 novembre 2019 – 9 et 21 janvier 2020.