Accords d'entreprise chez RES
Les négociations entre la direction de RES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RES
Siret : 42337933800035
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 19/07/2021 - 18/07/2022 (2021-07-06)
- ACCORD SUR LE DÉLAI APPLICABLE À LA CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RES SAS SUR LE PROJET DE CESSION DE 100% DES PARTS DE RES MEDITERRANEE ET LE CHANGEMENT INDIRECT DE CONTROLE AU NIVEAU DE RES SAS QUI EN DECOULE DANS LE CADRE DU PROJET (2021-08-09)
- AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
- ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-18)
- ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION DES CONGES ET RTT DANS LE CADRE DES MESURES SPECIFIQUES D’ORGANISATION LIEES AU COVID 19 (2020-04-09)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE 27/11/2019 - 26/11/2022 (2020-06-02)
- AVENANT A L'ACCORD DU 18/01/2022 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
- ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE Q ENERGY (2022-08-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE Q ENERGY France 15/10/2022 - 14/10/2025 (2022-10-14)
- Avenant n°2 à l'Accord du 18/01/2022 sur l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de Q ENERGY France (2023-07-19)