Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez SELARL D'IMAGERIE MEDICALE ZOLA

L’entreprise IMAGERIE MEDICALE, sise au ………………………. à Brest (29200), représentée par le Docteur ……………………, agissant en qualité de cogérante,

Et

Madame ………………………………, Déléguée Syndicale CFDT, accompagnée de Madame ………………………………, déléguée du personnel,

Se sont rencontrées lors de 2 réunions en date du 19 novembre 2018 et 29 novembre 2018 et ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes suivants :

• Salaires

• Formation professionnelle

• Handicap

• Egalité professionnelle

• Organisation du temps de travail

• Evolution de l’emploi dans l’entreprise

• Epargne salariale

Le présent procès-verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur pourra entendre appliquer unilatéralement conformément à l’article L 2242-3 et L 2242-4 du Code du Travail.

Dernières propositions apportées par l’organisation syndicale :

Les propositions de l’organisation syndicale sont, en leur dernier état, les suivantes :

1. Proposition d’aller au-delà de 20% d’ancienneté pour les salariés présents dans la société depuis plus de 20 ans

Propositions de la Direction :

La situation de l’entreprise est stable par rapport à l’année dernière.

La démographie médicale reste préoccupante ; néanmoins la nouvelle organisation du cabinet va permettre une diminution des charges fixes.

Dans ce contexte, même s’il est très difficile de proposer des actions autres que ponctuelles, voici la proposition de la Direction :

• Offrir une augmentation de 1% à tous ses salariés

• Offrir à ses salariés, à l’occasion de Noël, des chèques cadeaux d’une valeur de 160€ par salarié.

Accord entre la Direction et l’organisation syndicale :

L’augmentation de 1% sera effective à partir du 1^er décembre 2018.

Les chèques cadeaux seront remis aux CDI et CDD présents dans l’entreprise au 31 décembre 2018.

Les CDI absents (hors arrêts maladie ou maternité) ne sont pas concernés par les chèques cadeaux.

Les parties conviennent que ce qui est fait en matière de handicap, de formation professionnelle et d’égalité professionnelle correspond aux attentes de la Déléguée Syndicale.

Formalités de dépôt :

L’accord entre en application à la date de sa signature par les partenaires sociaux.

L’accord est conclu en 4 exemplaires originaux dont :

• Un exemplaire déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE avec une version papier et électronique,

• Et un exemplaire adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest

A Brest, le 04 décembre 2018.

Pour la société,

Docteur ……………………….

Co-gérante

Pour la CFDT

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