Accords d'entreprise chez TC 71
Les négociations entre la direction de TC 71 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TC 71 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TC 71
Siret : 42499735100020
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-18)
- ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-18)
- PV NAO 2020 signé 29-06-2020 (2020-06-29)
- ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL SEDENTAIRES (2020-11-16)
- ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-11-16)
- PV NAO 2021 (2021-06-21)
- PV NAO 2022 (2022-06-24)
- Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-14)