Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL" chez RAYNAL ET ROQUELAURE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION & AU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre :

La Société Raynal et Roquelaure SAS

- au capital de 3 024 272 Euros

- dont le siège social est sis Avenue Raynal et Roquelaure, 12 700 Capdenac,

- immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro B 426 080 081

représentée par Monsieur agissant en qualité de

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise Raynal et Roquelaure Sud Ouest :

• Syndicat CFDT représenté par

En leur qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat CGT représenté par

En leur qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat FO représenté par

En sa qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat CFE-CGC représenté par

En sa qualité de Déléguée Syndicale.

d'autre part.

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire a débuté par une réunion le 19 avril 2018 à Sainte Livrade, suivie par une réunion le 17 mai 2018 à Capdenac, puis par une réunion le 24 mai 2018 à Sainte Livrade et enfin une dernière réunion le 31 mai 2018 à Capdenac.

Conformément à la Loi Rebsamen, elle a porté sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cet accord porte uniquement sur la partie rémunération et le temps de travail. Un accord spécifique portant sur un supplément d’intéressement a fait l’objet d’un document spécifique.

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE

Collège 1 : Coefficient 120 à 195

Le salaire individuel de base bénéficiera d’une augmentation générale de 21 euros (pour un temps plein), appliquée de manière rétroactive au 1^er janvier 2018 et d’une augmentation générale de 0,3%, appliquée à compter du 1^er juin 2018.

Ces augmentations seront mises en place sur le bulletin de paie de juin 2018 et s’appliqueront à tous les salariés inscrits dans les effectifs au 31 mai 2018.

Collège 2 : Coefficient 205 à 345

Le salaire individuel de base bénéficiera d’une augmentation générale de 21 euros (pour un temps plein), appliquée de manière rétroactive au 1^er janvier 2018 et d’une augmentation générale de 0,3%, appliquée à compter du 1^er juin 2018.

Ces augmentations seront mises en place sur le bulletin de paie de juin 2018 et s’appliqueront à tous les salariés inscrits dans les effectifs au 31 mai 2018.

Collège 3 : Coefficient supérieur ou égal à 350

Le salaire individuel de base bénéficiera d’une augmentation générale de 21 euros (pour un temps plein), appliquée de manière rétroactive au 1^er janvier 2018.

Cette augmentation sera mise en place sur le bulletin de paie de juin 2018 et s’appliquera à tous les salariés du collège 3 inscrits dans les effectifs au 31 mai 2018.

Les cadres ne bénéficieront pas de l’augmentation générale de 0.3% du salaire de base. En contrepartie, une enveloppe de 0.2% de la masse salariale de ce collège sera allouée sous forme d’augmentations individuelles sur la population éligible.

Ne seront pas éligibles les cadres :

• En préavis

• Promus lors des 6 derniers mois (changement de coefficient et/ou de rémunération)

• Ayant moins d’un an d’ancienneté au 1^er septembre 2018

Le montant minimum d’augmentation individuelle sera de 60 euros mensuels bruts pour un temps plein et s’appliquera, pour les salariés concernés, à partir du 1^er septembre 2018 sans effet rétroactif.

Les cadres devront être classés sur 4 niveaux

• Tous les niveaux 4 seront prioritaires pour être augmentés

• Le niveau 1 ne devra pas être augmenté

• Les niveaux 2 et 3 pourront être augmentés

Niveau	Définition
1	Tenue du poste d’une façon inférieure au niveau acceptable (exemple débutants inexpérimentés).
2	Cadres en cours d’amélioration et remplissant partiellement leur emploi
3	Cadres remplissant leur emploi d’une façon satisfaisante et correspondant à la définition de leur emploi
4	Cadres confirmés remplissant leur emploi d’une façon nettement supérieure aux attentes

La grille d’évaluation sera identique à celle de l’année précédente.

Les propositions d’augmentations individuelles de chaque direction (Opération, Commercial Marketing, Finance/RH/SI) seront remontées au niveau de la Direction RH avec un traitement central pour s’assurer que tous les critères sont bien respectés.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU MONTANT DES CHEQUES VACANCES

A titre exceptionnel, le montant des chèques vacances, distribués par le CE au mois de juin 2018, sera porté à hauteur de 400 euros par salarié. Cette majoration de 200 euros prise en charge par la Direction est consentie exceptionnellement pour l’année 2018 et ne sera pas reprise dans le budget des ASC de l’année suivante.

ARTICLE 3– OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION SUR LE FORFAIT JOURS

Les Délégués Syndicaux et la Direction conviennent d’ouvrir la négociation sur ce thème sur le 4^ème trimestre 2018.

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE

Les rémunérations mensuelles de base hors et avec prime d’ancienneté par coefficient et par sexe ont été fournies aux Délégués Syndicaux sous la forme des salaires minimums et maximums et des salaires moyens.

Un accord spécifique sur ce thème (avec un article dédié à la rémunération) a été signé le 17 décembre 2015, il est applicable sur les années 2016 à 2018.

Afin de veiller à réduire les écarts au niveau des cadres, le pourcentage d’augmentation des femmes cadres et le pourcentage des femmes cadres augmentées devront être égaux ou supérieurs à ceux des hommes cadres.

ARTICLE 5 – PUBLICITE

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève le siège social de la société. Ces dépôts seront effectués par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné :

• d’une copie du procès-verbal de recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,

• d’une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,

• d’un bordereau de dépôt.

Ces pièces pourront être transmises par voie électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.

Information individuelle : un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés, au service des ressources humaines.

Fait à Capdenac le 31 mai 2018

En 9 exemplaires originaux

Signatures :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

- CFDT :

Délégué syndical Délégué syndical

- CGT :

Délégué syndical Délégué syndical

- FO : - CFE-CGC :

Délégué syndical Déléguée syndicale

Pour la Société Raynal et Roquelaure Sud-Ouest :

NB : Parapher chaque page