AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU BATIMENT 206 EN VUE DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE PRODUCTION DU ML925

(du 1^er février 2018 au 31 janvier 2019)

Entre

La direction de l'établissement SANOFI CHIMIE de Sisteron/Mourenx, représentée par Monsieur …, directeur des sites Sisteron/Mourenx,

D'une part,

Et les délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives sur le site : CFDT/CFE-CGC/CGT/FO,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Ce présent avenant s’inscrit dans les contextes et enjeux suivants au sein du bâtiment 206 :

• CONTEXTE

  • Demande de MERIAL: production de 9 tonnes de ML925 et 1 à 2 tonnes de constitution de stock sur 2018

  • Opportunité de production supplémentaire sur le ML163

  • Délai nécessaire au projet « capacité ML925 en 3X8 » (travaux et nombreuses validations)

• ENJEUX:

  • Mise en place d’une organisation en 3X8 en vue de productions futures

  • Réponse aux demandes et constitution du stock MERIAL (client stratégique)

L’organisation mise en place permettra de maintenir la capacité du site à répondre à une demande à réaliser dans un délai restreint et de permettre une production, dans le bâtiment, avec un rythme unique.

Cet objectif nécessite d’ajuster les effectifs et de maintenir l’organisation de travail mise en place.

Cet avenant vient en complément ponctuel du Protocole d’Accord sur L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU BATIMENT 206 EN VUE DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE PRODUCTION DU ML925 (du 1er février 2017 au 31 janvier 2018).

1. Article 1 : Organisation

   • A compter du 1^er février 2018 et pour une durée maximale d’un an,

   • Continuité d’activité sur la cellule ML925 et ponctuellement, sur d’autres synthèses en cas de besoins et de possibilités.

   • Poursuite de l’organisation d’équipes de week-end travaillant en 2X12 heures

     • Maintien du 3x8H semaine puis 2x12H le WE

   • Constitution des équipes et règles d’organisation

     • Équipe de 3 personnes: 1 encadrant (Chefs de poste, TA issus, sauf exception, de la Filière management mini / statut 2^nd sur la période) + 2 opérateurs»

     • Sur la base du volontariat, avec engagement de présence sur les week-ends (en respect de l’accord initial)

     • Périodes de 3 mois préconisées, telle qu’appliquée sur l’année 2017 et selon respect de l’accord initial.

   • Organisation services supports: pas d’impact spécifique l’organisation existant déjà pour les bâtiments en 5x8

Article 2 : Durée, Révision, Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1^er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2019.

Article 3 : Commission de suivi- modification des quantités à produire

Une commission de suivi composée de deux représentants de la Direction et de deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire est constituée et se réunira en mai/juin 2018, et en novembre 2018 selon la production réalisée.

Elle pourra également être réunie, à la demande d’une des parties signataires à l’accord, en cas de nécessité de modifier les fabrications à réaliser les week-ends, ou de décision à prendre quant à l’arrêt de la mise en œuvre de cette organisation de travail, les objectifs de production fixés étant atteints.

Article 4 : Dépôt

Conformément aux articles L 2231-5, L 2231-6 et D 2231-2, D2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales signataires de l’accord initial et fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes."

Fait à SISTERON, le 8 janvier 2018

Pour la direction de l'établissement

Pour les organisations syndicales :