Accord d'entreprise "AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)" chez AFD TECHNOLOGIES (Siège)

ENTRE

La Société AFD Technologies, dont le siège social est situé 50, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, représentée par … agissant en qualité de co-gérant ;

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat FIECI CFE-CGC représenté par … ;

Le syndicat CFTC représenté par … ;

Le syndicat CGT représenté par … ;

Le syndicat Solidaires représenté par … ;

D’autre part,

PREAMBULE :

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui sévit depuis le mois de mars 2020 nous a contraint à limiter les déplacements et les interactions physiques entre les personnes.

En conséquence, le recours à la visioconférence pour la tenue des CSE s’est généralisé durant toute la période de l’état d’urgence.

La Société et les représentants du personnel souhaitent pérenniser ce mode de réunion en apportant une modification à la rédaction initiale de l’article 3.4. – Recours à la visioconférence de l’accord d’entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE.

Il est précisé que cet avenant n’a pas pour but de remettre en cause l’accord initial, mais de l’adapter conformément au protocole sanitaire lié à la covid-19.

Cet avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise initial.

Article 1 – Article modifié

La nouvelle rédaction de l’article 3.4. – Recours à la visioconférence est la suivante :

3.4. – Recours à la visioconférence

Sur décision de la Direction, les réunions peuvent être organisées sous forme de visioconférence.

L’ordre du jour de la réunion précisera si la réunion peut ou non se tenir en visioconférence.

Il pourra y avoir recours à la visioconférence même pour les réunions au cours desquelles une consultation aura lieu. En cas de consultation de l’instance au cours d’une réunion qui se déroule en visioconférence, un outil de vote à distance sera utilisé.

L’outil sera choisi par la Société.

En outre, dès lors qu’un membre de l’instance (hors Direction) participera à la réunion en visioconférence, il devra certifier avant le commencement de celle-ci :

• qu’il est seul ou uniquement en présence d’autres membres autorisés à participer à cette même réunion ; et

• qu’il n’enregistre pas la réunion par quelque moyen que ce soit (sauf accord de la Direction). 

Pour ce faire, les membres de la délégation participant à la réunion en visioconférence se verront adresser en début de réunion un message via l’outil de vote qui leur demandera d’attester en ce sens. En l’absence d’attestation, le membre de la délégation ne sera pas autorisé à participer à la réunion.

Article 2 – Date d’application du présent accord

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa conclusion, soit le 6 novembre 2020.

Les formalités de publicité seront réalisées par la Société dès sa signature par les parties.

Article 3 – Durée du présent accord et publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an (expiration le 05 novembre 2021). Un original est remis à chacune des parties.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du code du travail.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera consultable sur l’extranet de la Société.

Fait à Paris, le 5 novembre 2020.

Pour la Direction :

Pour les organisations syndicales :

CFE-CGC,

CFTC,

CGT,

Solidaires,