Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES" chez KYOCERA SENCO FRANCE (Siège)

ACCORD d'ENTREPRISE CONSECUTIF

AUX NEGOCIATIONS SALARIALES

ENTRE LES SOUSSIGNEES

• La Société SOFRAGRAF, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 421 000 €, immatriculée sous le n° 428 898 159 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à SAINT AME (Vosges),

représentée par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué de VAN AERDEN HEXAGONE présidente de SOFRAGRAF sas

• La Société AERFAST, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €, immatriculée sous le n° 303 968 606 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à Saint-Amé (Vosges),

représentée par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué de VAN AERDEN HEXAGONE présidente de AERFAST sas

Et

• La Société GETRA, Société par Actions Simplifiée au capital de 880 000 €, immatriculée sous le n° 539 064 170 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à Saint-Amé (Vosges),

représentée par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué de VAN AERDEN HEXAGONE présidente de GETRA sas

Constituant une Unité Economique et Sociale

D’UNE PART

Et les organisations syndicales de l’U.E.S. Aerfast-Getra-Sofragraf représentées par :

• Monsieur XXXX, délégué syndical F.O.

• Monsieur XXXX, délégué syndical C.F.D.T.

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations salariales 2018 et fait suite aux réunions du 15 mai 2018 et 31 mai 2018.

Il concerne les salariés des Sociétés AERFAST, GETRA et SOFRAGRAF.

ARTICLE 2 – CONTENU DE l’ACCORD

A l’issue d’échanges avec les partenaires sociaux, les signataires conviennent des décisions suivantes :

Au 1^er juillet 2018

Augmentation générale

Pour tous les salaires en dessous de 3000 euros, une augmentation générale de 30 euros bruts sera octroyée sur la base d’appointement.

Augmentations individuelles

Pour tous les salaires supérieurs à 3000 euros, les augmentations de salaire seront traitées par le biais des augmentations individuelles.

Le montant destiné aux augmentations individualisées est fixé à 0,25% de la masse salariale.

Ces augmentations individualisées s’adressent uniquement au personnel ayant une base d’appointement supérieure à 3000 euros.

Les signataires de l’accord conviennent de se rencontrer au cours du mois d’octobre 2018 afin d’étudier, en fonction de la situation à cette période, la possibilité d’allouer une prime à l’ensemble du personnel.

Les signataires estiment que les décisions répondent à la fois aux revendications et à la prudence nécessaire pour une saine gestion de l’entreprise.

ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITES

Le texte du présent accord sera déposé après sa conclusion :

- en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTE;

- une version anonymisée sera également déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail;

- en un exemplaire signé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'Hommes d’Epinal

- un exemplaire sera également remis à chaque délégué syndical, ainsi qu'aux représentants du personnel ;

- un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l'entreprise, selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché sur le tableau réservé aux communications destinées au personnel.

Fait à Saint Amé, le 14 juin 2018

En 8 exemplaires originaux

XXXX

Directeur Général Délégué