Accord d'entreprise "UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES" chez KYOCERA SENCO FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Société KYOCERA SENCO France, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 330 108,34€, immatriculée sous le n° 428 898 159 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à Saint-Amé (Vosges),

représentée par XXX

agissant en sa qualité de Président.

D’UNE PART

Et les organisations syndicales de la société KYOCERA SENCO France représentées par :

• XXX, délégué syndical FO,

• XXX, délégué syndical CFTC

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD

Suite aux réunions de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération des 24 mai 2023, 08 juin 2023, 22 juin 2023, il a été conclu le présent accord d’entreprise.

Le présent accord d’entreprise intègre les mesures ayant donné lieu à un accord entre KYOCERA SENCO France et les organisations syndicales FO et CFTC.

ARTICLE 2 – CONTENU DE l’ACCORD

A l’issue des échanges, les signataires ont convenu des décisions suivantes :

Avec effet au 1^er juillet 2023

Augmentation générale

Les parties conviennent que l’augmentation générale s’appliquera comme suit :

• pour tous les salaires en dessous de 2 000 euros, une augmentation générale de 170 euros bruts sera octroyée sur la base d’appointement ;

• pour tous les salaires de 2 000 euros à 3 100 euros, une augmentation générale de 100 euros bruts sera octroyée sur la base d’appointement.

Augmentations individuelles

Le montant destiné aux augmentations individualisées est fixé à 1% de la masse salariale. Ces augmentations individualisées s’adressent à l’ensemble du personnel, toutes catégories confondues.

Ces augmentations individuelles sont octroyées selon les critères suivants :

• responsabilité accrue,

• acquisition de compétences complémentaires,

• rattrapage de certains salaires.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITES

Le présent accord (dont une version sera rendue anonyme par la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposé par les soins de la partie la plus diligente via la plateforme nationale appelée « TéléAccords » qui est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du siège.

Il fera l’objet d’un affichage légal. Une copie sera également tenue à la disposition du personnel qui pourra le consulter sur demande.

Le présent accord sera également notifié auprès des organisations syndicales signataires.

Il est enfin rappelé que la loi Travail du 8 août 2016 a renforcé l'accès des salariés au droit conventionnel en rendant obligatoire, à compter du 1^er septembre 2017, la publication de tous les accords collectifs, quel que soit le niveau de leur conclusion, sur une base de données nationale.

Toutefois et après la conclusion du présent accord, il sera possible d’acter qu'une partie de cet accord ne doive pas faire l'objet de la publication sur la base de données nationale.

Fait à Saint Amé, le 26 juin 2023

En 4 exemplaires originaux