Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE NEGOCIATIONS SALARIALES" chez KYOCERA SENCO FRANCE (Siège)

ACCORD d'ENTREPRISE CONSECUTIF

AUX NEGOCIATIONS SALARIALES

ENTRE LES SOUSSIGNEES

• La Société SOFRAGRAF, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 421 000 €, immatriculée sous le n° 428 898 159 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à SAINT AME (Vosges),

représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Président Directeur Général de VAN AERDEN HEXAGONE présidente de SOFRAGRAF sas

• La Société AERFAST, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €, immatriculée sous le n° 303 968 606 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à Saint-Amé (Vosges),

représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Président Directeur Général de VAN AERDEN HEXAGONE présidente de AERFAST sas

Constituant une Unité Economique et Sociale

D’UNE PART

Et l’organisation syndicale de l’U.E.S. Aerfast-Sofragraf représentée par :

• Monsieur XXX, délégué syndical F.O.

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations salariales 2019 et fait suite aux réunions du 15 mai 2019 et du12 juin 2019.

Il concerne les salariés des Sociétés AERFAST et SOFRAGRAF.

ARTICLE 2 – CONTENU DE l’ACCORD

A l’issue d’échanges avec les partenaires sociaux, les signataires conviennent des décisions suivantes :

Au 1^er juillet 2019

Augmentation générale

Pour tous les collaborateurs, une augmentation générale de 40 euros bruts sera octroyée sur la base d’appointement.

Augmentations individuelles

Pour tous les collaborateurs, les augmentations de salaire seront traitées par le biais des augmentations individuelles.

Le montant destiné aux augmentations individualisées est fixé à 0,75% de la masse salariale.

Les signataires estiment que les décisions répondent à la fois aux revendications et à la prudence nécessaire pour une saine gestion de l’entreprise.

ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITES

L’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il sera par ailleurs publié sur l’intranet de la Société.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Une copie sera également remise au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Saint Amé, le 13 juin 2019

En 4 exemplaires originaux

XXX

Président Directeur Général