Accords d'entreprise chez AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE
Les négociations entre la direction de AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE
Siret : 43145979100239
Adresse : null
- ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-11-18)
- ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-09)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-07-02)
- ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
- ACCORD FORFAIT JOURS DES CADRES ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
- ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
- ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
- ACCORD DE METHODE (2021-10-07)
- Avenant 1 de l'accord de mise en place du comité social et économique, et du dialogue social (2022-03-03)
- Avenant N° 2 à l'accord de mise en place du comité social et économique, et du dialogue social (2022-03-03)
- REVISION ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE (2022-03-03)
- Accord Egalite professionnelle Femme/Homme (2023-05-15)
- AVENANT N°3 DE REVISION A L'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL (2023-07-07)