Accords d'entreprise chez GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Les négociations entre la direction de GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Siret : 43383327400031
Adresse : null
- Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-07-05)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-06-14)
- Accord relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et du CSSCT (2018-07-05)
- Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2018-11-22)
- ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-06)
- Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 7 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par avenant du 21/11/2018 (2020-02-06)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2018 (2019-06-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXPRESSION ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GAP (2021-04-26)
- Accord d'entreprise GAP relatif au Comité Social et Economique du 23 janvier 2023 (2023-01-23)
- Avenant de révision du 02 mars 2023 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2021 relatif à l'expression et à l'exercice du droit syndical au sein du GAP (2023-03-02)
- Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire du 02 mars 2023 (2023-03-02)
- Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif au télétravail au GAP (2023-03-28)
- Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences au GAP (2023-03-28)
- Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif à l'aménagement du temps de travail au GAP (2023-03-28)